Évolutions et enjeux du P.L.U.

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Le Plan Local d’Urbanisme est un document en évolution permanente. Il a fait l'objet de plusieurs procédures de modifications et de révisions simplifiées pour tenir compte des évolutions législatives et des nouveaux projets urbains.
Le Plan Local d’Urbanisme fixe les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire.
Source : F.Guibilato – Ville d’Albi
Évolutions et enjeux du P.L.U.

Découvrez la liste des documents concernant l’évolution du P.L.U. d’Albi depuis l'approbation de la révision du 12 mai 2003 : 

  • 1ère mise à jour par arrêté municipal du 13 juillet 2004 (MJ1) :  intégration du plan de prévention des risques inondation de l’Albigeois (P.P.R.I.A.) en tant que servitude d’utilité publique et séparation du P.A.D.D. des orientations d’aménagement. Document à télécharger ci-dessous :

Arreté MJ1 Juillet 2014 PLU, par stefanie

  • 2ème mise à jour par arrêté municipal du 9 septembre 2005 (MJ2) : intégration de deux servitudes d’utilité publique (églises de Notre Dame du Breuil et de Saint-Jean-Baptiste de Rayssac). Document à télécharger ci-dessous :

Arrêté MJ2 Septembre 2005 PLU, par stefanie

  • Délibération du 27 juin 2005 approuvant la 1ère révision simplifiée du P.L.U. (RS1) portant sur l’extension de la zone Nsl secteur golf de Las Bordes. Document à télécharger ci-dessous :

Première révision simplifiée RS1 PLU Albi, par stefanie

  • Délibération du 17 décembre 2007 approuvant la 1ère modification du P.L.U. : (M1) : réajustement règlementaire, toilettage emplacements réservés, actualisation rapport de présentation et des annexes sanitaires. Document à télécharger ci-dessous :

Délibération du 17 décembre 2007 , par stefanie

  • Délibération du 9 février 2009 approuvant la deuxième modification du P.L.U. (M2) : création d'un sous secteur Ua2i affecté aux activités industrielles dans la zone de Montplaisir/ La viscose. Document à télécharger ci-dessous :

Délibération du 9 février 2009 , par stefanie

  • Délibération du conseil municipal du 5 octobre 2009 approuvant la seconde révision simplifiée du P.L.U (RS2) portant sur l’extension de la zone U4 secteur du Gô (opération IME Saint Jean). Document à télécharger ci-dessous :

Délibération du conseil municipal du 5 octobre 2009 , par stefanie

Délibération du conseil municipal du 22 mars 2010 approuvant la 3éme révision simplifiée du P.L.U (RS3) : création d'un sous secteur U4R secteur du Roc (opération UMD). Document à télécharger ci-dessous :

Délibération du conseil municipal du 22 mars 2010 , par stefanie

  • Délibération du conseil municipal du 26 mai 2010 approuvant la première modification simplifiée du P.L.U. (MS1) : réduction de deux emplacements réservés. Document à télécharger ci-dessous :

Délibération du conseil municipal du 26 mai 2010 , par stefanie

  • Délibération du conseil municipal du 13 septembre 2010 approuvant la 4éme révision simplifiée du P.L.U (RS4) : création d'un sous secteur AUa2c affecté aux exploitations de carrières à la Borie Blanche. Document à télécharger ci-dessous :

Délibération du conseil municipal du 13 septembre 2010 (RS4), par stefanie

  • Délibération du conseil municipal du 13 septembre 2010 approuvant la première mise en compatibilité du P.L.U (MC1) : création d'un sous secteur U1co affecté au projet des Cordeliers. Document à télécharger ci-dessous :

Délibération du conseil municipal du 13 septembre 2010 (MC1), par stefanie

  • Délibération du conseil municipal du 20 décembre 2010 approuvant la 3éme modification du P.L.U (M3) : réajustements règlementaires, modifications de zonage (zones U et AU), évolutions emplacements réservés, actualisation des annexes du plan des périmètres particuliers et des orientations d'aménagement. Document à télécharger ci-dessous :

Délibération du conseil municipal du 20 décembre 2010 , par stefanie

  • Délibération du conseil municipal du 3 octobre 2011 approuvant la 5ème révision simplifiée du P.L.U (RS5) : création d'une résidence de tourisme et hôtelière sur le secteur de Cantepau. Document à télécharger ci-dessous :

Délibération du conseil municipal du 3 octobre 2011, par stefanie

  • 3ème mise à jour par arrêté municipal du 1er décembre 2011 (MJ3) : intégration de trois secteurs soumis à la taxe d'aménagement. Document à télécharger ci-dessous :

Arrêté municipal du 1er décembre 2011, par stefanie

  • Délibération du conseil municipal du 18 juin 2012 engageant la 6ème révision simplifiée du P.L.U (RS6) pour permettre un projet d'extension d'une zone constructible limitée au secteur du Mas de tronquet - Avis de concertation. Document à télécharger ci-dessous :

Délibération du conseil municipal du 18 juin 2012 , par stefanie

  • Délibération du conseil municipal du 9 septembre 2013 approuvant la seconde modification simplifiée du P.L.U. (MS2) : réduction d'un emplacement réservé. Document à télécharger ci-dessous :

Délibération du conseil municipal du 9 septembre 2013, par stefanie

  • Délibération du conseil municipal du 16 décembre 2013 approuvant la 4ème modification du P.L.U (M4) : mise en compatibilité avec le SCOT. Document à télécharger ci-dessous :

Délibération du conseil municipal du 16 décembre 2013 , par stefanie

  • 4ème mise à jour par arrêté municipal du 27 mai 2014  (MJ4) : intégration de deux servitudes d'utilité publique Protection des monuments historiques. 
  • Délibération du conseil municipal du 30 juin 2014 approuvant la 3ème modification simplifiée du P.L.U (MS3) : adaptation des dispositions de l'article 6 dans les zones d'activités. Document à télécharger ci-dessous :

Délibération du conseil municipal du 30 juin 2014 , par stefanie

  • Délibération du conseil municipal du 2 mars 2015 approuvant la 5ème modification du P.L.U (M5) : adaptation des dispositions réglementaires et graphique, des OAP et emplacements réservés. Document à télécharger ci-dessous :

Délibération du conseil municipal du 2 mars 2015, par stefanie

  • Rapport et conclusions du commissaire enquêteur. Document à télécharger ci-dessous :

Conclusion enquête publique 2015, par stefanie

6ème modification simplifiée - dossier de concertation.

Extrait du registre des délibérations de la communauté d'agglomération de l'albigeois : 6ème modification simplifiée du PLU, par carole germain

Avis au public : 6ème modification, par carole germain

Rapport de présentation du PLU - 6ème modification, par carole germain

 

Extrait du registre des délibérations de la communauté d'agglomération de l'albigeois : 6ème modification simplifiée du PLU, par carole germain

 

  • Tableau de l'historique des procédures P.L.U. Document à télécharger ci-dessous :

Tableau de l'historique des procédures P.L.U. , par stefanie

Les enjeux pour demain 

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Il est nécessaire d'adapter le Plan local d'urbanisme (P.L.U.) pour :

  • permettre la mise en œuvre des grands chantiers de demain, portant sur des projets de développement et renouvellement urbain que sont les aménagements d'ensemble de la partie ouest avec la plaine des sports, le projets d'éco- quartier, la reconversion du site de Pélissier, projet Innoprod technopole 
  • répondre aux évolutions réglementaires permanentes par l'application de nouvelles lois, (loi d'orientation, loi pour l'engagement national pour le logement et pour l'environnement Grenelles 1 et 2 ...) 
  • satisfaire les besoins en terrain à bâtir de façon cohérente et maîtrisée dans une logique de développement durable (études agricoles, environnementales et patrimoniales). 

Il est indispensable, pour anticiper ces évolutions, de mener des réflexions à travers tout un programme d'études spécifiques à engager pour faire évoluer le document d'urbanisme en prévision d'une révision générale. 

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Quelques chiffres 

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  • Superficie totale du territoire communal : 4465 hectares dont 80 hectares de surface d'eau 
  • Surface Espaces Boisés Classés : 181 hectares 
  • Un secteur sauvegardé (centre historique ancien) : 83 hectares 
  • Surface zone urbaine U : 2136 hectares 
  • Surface zone à urbaniser AU (habitat+activité) : 205 hectares
  • Surface d'urbanisation future AU0 : 58 hectares 
  • Surface zone agricole A : 911 hectares 
  • Surface zone naturelle N : 1154 hectares dont 143 de constructibles sous certaines conditions (zone N1) 
  • Superficie affectée à l' exploitation de carrière secteur pointe de marre : 66 hectares 
  • 3 plans de prévention des risques : 
  1. PPR inondation (tarn, affluents et ruisseaux) 
  2. PPR effondrement des berges (Tarn)
  3. PPR retrait gonflement argiles 
  • 2 périmètres à risque secteur de Ranteil 36,6 hectares : dépôt amiante galeries ancienne carrière 
  • 1 ZAC du parc technopolitain d'Albi Innoprod : 47,7 hectares dont 13 consacrés aux espaces verts et parcs urbains 
  • 1 ZAD plaine de Cannavières : 73,9 hectares
  • 1 PAE des Fontanelles : 13,4 hectares
  • 1 périmètre PUP (UMD secteur du Roc) : 3,7 hectares
  • 2 périmètres PVR (Pinérato et Montplaisir) : 18,6 hectares 

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Le saviez-vous ? 

Avec la publication de la loi Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (A.L.U.R.), le P.L.U intercommunal devient la règle. Elle organise le transfert automatique de compétences de l'élaboration du P.L.U aux communautés d'agglomérations au plus tard au 27 mars 2017.

Les informations cartographiques et réglementaires issues du P.L.U. en vigueur sont délivrées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Ces données ne sont pas opposables aux tiers et ne peuvent pas ouvrir de droits aux particuliers. Nous vous conseillons, dans le cadre de l’élaboration de votre projet, de consulter le service Planification et Projets Urbains.