Évolutions et enjeux du P.L.U.

Le Plan Local d’Urbanisme est un document en évolution permanente. Il a fait l'objet de plusieurs procédures de modifications et de révisions simplifiées pour tenir compte des évolutions législatives et des nouveaux projets urbains.
Évolutions et enjeux du P.L.U.

Le Plan Local d’Urbanisme fixe les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire.

Source : © F.Guibilato – Ville d’Albi

Le saviez-vous ? 

Avec la publication de la loi Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (A.L.U.R.), le P.L.U intercommunal devient la règle. Elle organise le transfert automatique de compétences de l'élaboration du P.L.U aux communautés d'agglomérations depuis le 27 mars 2017. 

Découvrez la liste des documents concernant l’évolution du P.L.U. d’Albi depuis l'approbation de la révision du 12 mai 2003 : 

 

Modification simplifiée n°8 

  • La modification du périmètre de la zone U1 pour faciliter le renouvellement urbain et le développement de projets d’aménagement plus dense ;
  • La modification des dispositions de l’article 10 de la zone U1 pour autoriser le développement d’un projet de résidence pour personnes âgées, favoriser le renouvellement urbain et la densification ;
  • La mise en place d’une orientation d’aménagement et de programmation sur le secteur du Lude pour encadrer l’urbanisation d’un secteur à vocation d’habitat social et assurer son intégration paysagère sur un des principaux accès au centre-ville d’Albi ;
  • La mise en place dans l’orientation d’aménagement de dispositions particulières concernant les hauteurs des constructions sur le secteur du Lude afin d’autoriser un bâtiment en R+3 à vocation d’habitat social.
  • La création d’un sous-secteur de la zone AU1 au lieu-dit La Bane pour pallier certains blocages fonciers issus de la nature de l’urbanisation prévue initialement et favoriser la dynamique d’urbanisation du secteur.

Le projet de modification simplifiée, l'exposé de ses motifs, ainsi qu'un registre destiné aux observations du public sont également mis à sa disposition durant un mois, du lundi 5 novembre 2018 au vendredi 7 décembre 2018 inclus à l’annexe de la mairie d’Albi à l'accueil du service commun droit des sols (ADS Pôle Ouest au 47 bis, rue Charcot) aux jours et heures habituels d’ouverture.

Dépôt numérique des éventuelles observations sur modification-plu@mairie-albi.fr

Extrait du registre des délibérations du conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois séance du 18 juillet 2018 à 18h30

Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire d'agglomération - approbation

Notice.pdf -  Règlement - Carte - oap.pdf

 

Modification simplifiée n°7

 

Modification simplifiée n°6

Dossier de concertation.

Modification simplifiée n°5

file type icon Délibération du conseil municipal du 2 mars 2015 : adaptation des dispositions réglementaires et graphique, des OAP et emplacements réservés.
  • Rapport et conclusions du commissaire enquêteur. 
 

Modification simplifiée n°4

file type icon Délibération du conseil municipal du 16 décembre 2013 : mise en compatibilité avec le SCOT.
  • 4ème mise à jour par arrêté municipal du 27 mai 2014  (MJ4) : intégration de deux servitudes d'utilité publique Protection des monuments historiques. 

Modification simplifiée n°3

file type icon Délibération du conseil municipal du 30 juin 2014: adaptation des dispositions de l'article 6 dans les zones d'activités. 
 
Délibération du conseil municipal du 16 décembre 2013 approuvant la 4ème modification du P.L.U (M4) : mise en compatibilité avec le SCOT.
 
Délibération du conseil municipal du 9 septembre 2013 approuvant la seconde modification simplifiée du P.L.U. (MS2) : réduction d'un emplacement réservé.
 
  • Délibération du conseil municipal du 18 juin 2012 engageant la 6ème révision simplifiée du P.L.U (RS6) pour permettre un projet d'extension d'une zone constructible limitée au secteur du Mas de tronquet - Avis de concertation. Délibération du conseil municipal du 18 juin 2012

 

 

 

  • Délibération du conseil municipal du 20 décembre 2010 approuvant la 3éme modification du P.L.U (M3) : réajustements règlementaires, modifications de zonage (zones U et AU), évolutions emplacements réservés, actualisation des annexes du plan des périmètres particuliers et des orientations d'aménagement. Délibération du conseil municipal du 20 décembre 2010

 

 

 

 

 

  • Délibération du conseil municipal du 5 octobre 2009 approuvant la 2e révision simplifiée du P.L.U (RS2) portant sur l’extension de la zone U4 secteur du Gô (opération IME Saint Jean). Délibération du conseil municipal du 5 octobre 2009
  • Délibération du 9 février 2009 approuvant la 2e modification du P.L.U. (M2) : création d'un sous secteur Ua2i affecté aux activités industrielles dans la zone de Montplaisir/ La viscose. Délibération du 9 février 2009

 

  • Délibération du 9 février 2009 approuvant la 2e modification du P.L.U. (M2) : création d'un sous secteur Ua2i affecté aux activités industrielles dans la zone de Montplaisir/ La viscose. Délibération du 9 février 2009
 
  • Délibération du 17 décembre 2007 approuvant la 1ère modification du P.L.U. : (M1) : réajustement règlementaire, toilettage emplacements réservés, actualisation rapport de présentation et des annexes sanitaires. Délibération du 17 décembre 2007
 
  • Délibération du 27 juin 2005 approuvant la 1ère révision simplifiée du P.L.U. (RS1) portant sur l’extension de la zone Nsl secteur golf de Las Bordes1e révision simplifiée RS1 PLU Albi
 
 
  • 2ème mise à jour par arrêté municipal du 9 septembre 2005 (MJ2) : intégration de deux servitudes d’utilité publique (églises de Notre Dame du Breuil et de Saint-Jean-Baptiste de Rayssac). Arrêté MJ2 Septembre 2005 PLU
 
  • 1ère mise à jour par arrêté municipal du 13 juillet 2004 (MJ1) :  intégration du plan de prévention des risques inondation de l’Albigeois (P.P.R.I.A.) en tant que servitude d’utilité publique et séparation du P.A.D.D. des orientations d’aménagement. Arreté MJ1 Juillet 2004 PLU

 

Les informations cartographiques et réglementaires issues du P.L.U. en vigueur sont délivrées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Ces données ne sont pas opposables aux tiers et ne peuvent pas ouvrir de droits aux particuliers. Nous vous conseillons, dans le cadre de l’élaboration de votre projet, de consulter le service Planification et Projets Urbains.

 

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Tél : 05 63 49 12 58