Stationnement payant : du nouveau !

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Mercredi 06 décembre 2017
À partir du 1er janvier 2018, le PV pour défaut ou insuffisance de paiement laissera la place à un forfait post-stationnement (FPS), en application de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Mapam).
Le stationnement : pensez à payer !
Source : D.R

À compter du 1er janvier, Albi, comme les 800 communes de France où le stationnement est payant, gérera directement la redevance de stationnement, dont le montant est désormais fixé par la commune. Le grand changement vient du fait que le coût, 17 euros jusqu'à présent, évoluera pour passer en ville d'Albi à 25 euros. Ce FPS ne constitue pas une amende, mais une indemnité forfaitaire d’occupation du domaine public des collectivités.

« La ville n'a pas tenu à modifier le barème tarifaire horaire ou les durées de stationnement», indique Patrick Béteille, adjoint au maire délégué à la circulation et au stationnement. « En revanche, pour couvrir les frais supplémentaires liés à la gestion des forfaits post-stationnement, notamment le recouvrement des FPS et la gestion des contestations qui lui sont imposés, elle a été amenée à en augmenter le montant. Seuls les contrevenants seront donc réellement concernés par cette réforme. Le surcoût généré par ce transfert sera en conséquence supporté par les automobilistes ne respectant la loi. Nous avons refusé de faire subir aux automobilistes qui payent leur stationnement ni aux contribuables la prise en charge de ces nouvelles dépenses. »

La ville d'Albi est globalement dans une démarche proche de ce que les autres villes de même taille pratiqueront. Il s'agit de favoriser la rotation des véhicules, mais aussi de dissuader certains usagers ne payant pas leur stationnement. 

À partir de quand un automobiliste pourra-t-il être redevable du FPS ?
À partir du moment où il n'aura pas payé son stationnement ou aura dépassé l'heure maximale de stationnement autorisée. Il devra alors s'acquitter du forfait post-stationnement. 

Qui percevra l'argent récolté ?
Jusqu'à présent, c'est l’État qui encaissait et reversait une partie aux collectivités. À partir de janvier, l'argent généré par le FPS sera encaissé par la ville via l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI). En réalité, comme c'est le cas depuis 2010, il sera reversé en grande partie à l'agglomération comme c'est déjà le cas aujourd'hui.
À quoi sera-t-il utilisé ?
Pour le financement des aménagements de voirie et de sécurité de la commune. Une partie servira également à couvrir les frais inhérents au personnel et aux moyens administratifs employés à cet effet.
Qui établira le FPS ?
Ce seront toujours les agents de surveillance de la voie publique (ASVP). En cas de défaut de paiement (absence de paiement ou dépassement de la durée de stationnement), l'agent assermenté informera l'usager par un ticket apposé sur son pare-brise. Un premier avis de paiement lui sera ensuite envoyé par courrier. Il aura alors trois mois pour régler en chèque ou en espèces le montant de 25 euros. Pour payer, il sera possible de régler par internet ou par courrier. À plus long terme, il sera possible de régler directement à l'horodateur par carte bancaire ou avec son smartphone.
Qui gère le stationnement payant en surface ?
À Albi, c'est l'opérateur Q Park, délégataire de service public qui est chargé de récolter l'argent issu des horodateurs. Une partie est reversée à la communauté d'agglomération sous forme de redevance (330 000 euros).

À noter : les autres amendes (sur stationnement réservé aux personnes handicapées, ou stationnement gênant ou dépassement en zone bleue 15 mn, etc.) restent inchangées.