Délibérations et calendrier des conseils

Les délibérations traduisent le résultat d’une discussion qui s’achève par un vote. À l’issue de chaque conseil municipal, les délibérations sont votées et transmises en préfecture.
Les délibérations du conseil d’investiture d’Albi de mars 2014 se sont tenues à bulletin secret.

Les délibérations du conseil d'investiture de mars 2014 se sont tenues à bulletin secret.

Source : © Source : F.Guibilato – Ville d’Albi

Le calendrier des conseils municipaux


Les délibérations


Une délibération n'emporte pas toujours décision et peut exprimer un avis, un voeu , une prise de position. Une fois votée, la délibération est affichée publiquement et transmise au contrôle de légalité en préfecture, les délibérations deviennent alors exécutoires. Les délibérations sont consultables dans l’espace médias, rubrique « Conseil Municipal ». Si vous désirez consulter une délibération antérieure à mars 2014, il vous faut prendre l’attache des archives municipales. 

Compte rendu de la séance


Le compte-rendu de la séance, qui présente une synthèse sommaire des délibérations et des décisions du conseil, est affichée dans la huitaine suivant la tenue du conseil municipal. Il est affiché dans le hall d'entrée de la mairie. 

Le compte-rendu est à la disposition des conseillers municipaux et du public.

Procès verbal de séance 


Les séances publiques du conseil municipal sont enregistrées et donnent lieu à l'établissement du procès-verbal de l'intégralité des débats sous forme synthétique. Le rôle du procès-verbal est de permettre à toute personne intéressée de connaître la teneur des débats. Une fois établie, ce procès-verbal est tenu à la disposition des membres du conseil municipal qui peuvent en prendre connaissance quand ils le souhaitent. Le procès-verbal comprend les noms des membres présents et représentés. Il contient l'intégralité des rapports et les noms de ceux qui ont pris part à la discussion. 

En 1 clic

Contact.

Archives municipales
25, rue Jean Rostand
Tél : Tel : 05 63 46 46 50
Fax : 05 63 46 46 51
Direction générale
Tél : 05 63 49 11 08
Mairie d'Albi

 

Lundi au vendredi : 8h - 18h

Samedi : 9h - 12h

16, rue de l’Hôtel de ville
Tél : Tel : 05 63 49 10 10
Fax : 05 63 49 10 50