Les titres d'identité

Les titres d’identité que sont la Carte Nationale d’Identité (C.N.I.) et le passeport biométrique sont délivrés au service Etat-civil.

Le délais d'obtension est variable, Il peut aller jusqu'à plus de cinq semaines.

Le dépot des dossiers se fait sur rendez-vous sur place ou par téléphone au 05 63 49 10 30.

Passeport biométrique

Vous pouvez déposer en mairie d'Albi votre dossier de demande de délivrance d'un passeport biométrique, uniquement sur rendez-vous.

Pour les pays exigeant des visas, se renseigner auprès d'une agence de voyages ou du consulat.

Le passeport biométrique permet d'aller aux États-Unis sans visa.

Le bénéficiaire doit être de nationalité française.

Durée de validité

• personnes majeures : 10 ans
• mineurs : 5 ans

 

Coût (en timbres fiscaux)

• personnes majeures : 86 euros ;
• mineurs de moins de 15 ans : 17 euros ;
• mineurs entre 15 et 18 ans : 42 euros.

 

Ces tarifs sont expimés hors photos d'identité qui ne sont pas réalisées en mairie (photographe ou photomaton).

Les timbres fiscaux peuvent être achetés dans un bureau de tabac, dans une trésorerie, dans un service des impôts des entreprises (S.I.E. – anciennement recette des impôts), ou sur internet.

 

 

Les démarches

• se présenter à la mairie au service formalités administratives pour retirer un dossier et connaître les pièces à fournir au moment du dépôt (selon le cas, les justificatifs diffèrent) ;

OU

• télécharger le modèle CERFA correspondant ET contacter le service formalités administratives pour connaître les pièces à fournir au moment du dépôt (selon le cas, les justificatifs diffèrent) ;

 

Attention, le dépôt du dossier se fait UNIQUEMENT sur rendez-vous : le demandeur doit déposer en personne (relevé d'empreintes digitales) sa demande.

S'il est mineur, il doit être accompagné de son représentant légal (père, mère, tuteur) ;

Comment justifier de la qualité de représentant légal du mineur ?

Dans tous les cas, le représentant légal présente sa pièce d'identité ET le livret de famille.

• En cas de divorce des parents : intégralité du jugement de divorce ou du jugement de séparation mentionnant les conditions d'exercice de l'autorité parentale ;
• si les parents ne sont pas mariés : autorisation écrite du second parent ET copie de sa pièce d'identité ;
• exercice de l'autorité parentale par un tiers : copie de la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l'autorité parental.
• si garde alternée mentionnée dans un jugement : produire le jugement et les justificatifs de domicile et les copies des pièces d'identité des deux parents.

 

Remise du passeport : Celle-ci se fait exclusivement au demandeur en personne puisqu'un relevé d'empreintes digitales s'effectue également au moment du retrait du titre.

S'il est mineur : présence indispensable de l'enfant s'il est âgé de plus de 12 ans (prise d'empreintes),  il doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère, tuteur) ;

Pour les personnes sous tutelle : présence indispensable du tuteur au dépot de la demande.

L'ancien passeport peut être conservé lorsqu'il comporte un visa en cours de validité et ce pour la validité du visa.

 

 

La carte nationale d'identité

Le décret 2016-1460 du 28 octobre 2016 et l'arrêté ministériel du 9 février 2017 modifient les modalités de dépôt et de délivrance des cartes nationales d'identité en réservant aux seules mairies équipées de matériel biométrique le traitement de ces demandes. 

Celles-ci peuvent être désormais reçues uniquement dans les mairies équipées de stations, sans référence au lieu de résidence.

Pour la région Occitanie, cette modification entre en application à compter du 7 mars 2017.

Pour répondre à l'augmentation prévisible du nombre de demandeurs,  le service état civil - titres d'identité a modifié son organisation :

• le dépôt de dossier de demande de CNI se fait sur RDV (comme les demandes de passeports),

Les horaires d'ouverture du service au public ont été modifiés en conséquence et sont désormais les suivants :

• Lundi : 8h30 - 12h et 13h - 17h30
• Mardi : 8h30 - 12 h00 et 13h - 18h30 ( ouverture prolongée)
• Mercredi : 8h30 - 12h et 13h - 17h30
• Jeudi : 8h30 - 17h30 (Journée continue)
• Vendredi : 8h30 - 12h et 13h - 17h30

La carte nationale d'identité est gratuite sauf en cas de perte ou de vol où son coût est de 25 euros en timbres fiscaux.

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité est passée de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.

Cet allongement s’applique aux cartes nationales d’identité délivrées à partir du 1er janvier 2014 et à celles délivrées aux adultes entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

Dans ce dernier cas, la prolongation de 5 ans de la validité de la carte nationale d’identité est automatique et ne nécessite aucune démarche. Les personnes mineures ne sont pas concernées.

Pour les voyageurs souhaitant se rendre à l’étranger avec une carte nationale d’identité, il est conseillé de se renseigner sur le site www.diplomatie.gouv.fr, rubrique conseils aux voyageurs.

 

 

Les démarches

• se présenter à la mairie de son domicile au service formalités administratives pour retirer un dossier et connaître les pièces à fournir au moment du dépôt (selon le cas, les justificatifs diffèrent) ;
• le dépôt de la demande se fait dans une mairie équipée d'une station biométrique, UNIQUEMENT sur rendez-vous : le demandeur doit déposer en personne (relevé d'empreintes digitales) sa demande.
• dépôt du dossier : le demandeur doit déposer en personne sa demande (relevé d'empreintes digitales). S'il est mineur, il doit être accompagné de son représentant légal (père, mère, tuteur) ;
• Télécharger le modèle CERFA

Comment justifier de la qualité de représentant légal du mineur ?

 

Dans tous les cas, le représentant légal présente sa pièce d'identité.

• En cas de divorce des parents : intégralité du jugement de divorce ou du jugement de séparation mentionnant les conditions d'exercice de l'autorité parentale
• si les parents ne sont pas mariés : autorisation écrite du second parent ET copie de sa pièce d'identité exercice de l'autorité parentale par un tiers : copie de la décision de justice prononçant la déchéance ou autorisant la délégation de l'autorité parentale
• si garde alternée mentionnée dans un jugement : produire le jugement et les justificatifs de domicile et les copies des pièces d'identité des deux parents.

Remise de la carte nationale d'identité : les modalités de remise seront précisées selon le cas (mineur, majeur empêché...) au moment du dépôt de la demande.