Loueurs de biens meublés de tourisme : pensez à être en règle !

Par délibération du 15 avril dernier, la location d'un meublé de tourisme doit donner lieu à une déclaration sur la plate-forme de la ville d'Albi : declaloc.fr
Loueurs de biens meublés de tourisme : pensez à être en règle !
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Cette procédure permettra d'obtenir un numéro d'enregistrement exigé par les opérateurs (Air bnb, par exemple) lors de la mise en ligne de l'annonce pour la location. À noter : le loueur ne procédant pas à la déclaration s’expose à une amende pouvant atteindre 5 000 €.

De même, le loueur offrant à la location un meublé de tourisme constituant sa résidence principale plus de 120 jours par an, sauf obligation professionnelle, raison de santé ou cas de force majeure, s’expose à une amende civile pouvant atteindre le double.

Renseignements Service tourisme et commerce : 05 63 49 13 25

 

Nouveau service

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