Le règlement local de publicité

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Devant la prolifération anarchique de panneaux, le règlement local de publicités, des enseignes et pré-enseignes de la ville d'Albi a été révisé le 27 décembre 2007. Une étude du parc publicitaire a permis d'établir cinq zones de publicités restreintes.
Le règlement local de publicité protège, entre autres, 11 carrefours aménagés aux entrées de ville.
Source : F.Guibilato – Ville d’Albi
Le règlement local de publicité

Un règlement local de publicité permet à une commune de gérer l'affichage publicitaire, visible des voies ouvertes à la circulation publique. L'objectif du règlement local est de préserver le paysage en veillant à une bonne insertion des publicités, de diminuer l'impact visuel des panneaux et de favoriser une signalétique publicitaire de qualité sans effets sur la visibilité routière. 

La commune peut instaurer des dispositions plus ou moins restrictives que celles prévues par le code de l'environnement, au niveau national. Le règlement d’Albi est établi afin d’assurer la protection du cadre de vie : il s’applique sans préjudice des règles prises pour la protection d’autres intérêts publics, comme la sécurité routière (articles R 418-2 à R 418-9 du code de la route) ou instituées dans le cadre de règlements de voirie.

Le nouveau réglement

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Datant de 1986, le règlement local en matière d'affichage publicitaire a été révisé et s'inscrit dans les orientations de l'Agenda 21. Dans une société de consommation en pleine croissance, des panneaux publicitaires souvent imposants ont poussé comme des champignons le long des routes, sans tenir compte de l'impact visuel sur le paysage. 

Devant cette prolifération anarchique, le règlement local de publicités, des enseignes et pré-enseignes de la ville d'Albi, jugé obsolète, a été révisé le 27 décembre 2007. 

Une étude du parc publicitaire a permis d'établir cinq zones de publicités restreintes. Cette nouvelle protection tend à la réduction de l'affichage publicitaire dans les principaux carrefours et artères de la ville, ainsi qu'à son interdiction en dehors de l'agglomération. 

Le règlement révisé supprime les zones dérogatoires : zones de publicité autorisée, zone de publicité élargie. De même, en étendant la zone de protection du secteur historique (vers le parc Rochegude, l'église de la Madeleine, le foirail du Castelvieil et le faubourg du Vigan), elle limite les nuisances visuelles dans un environnement patrimonial fragile. 

Ces nouvelles directives d'implantation et de densité imposent aux afficheurs et propriétaires de pré-enseignes une mise en conformité de leurs installations. Par réciprocité, les installations d'enseignes en agglomération sont soumises à autorisation.

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Quelques dispositions

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Les dispositions du réglement local de publicité de la ville d’Albi vise à : 

  • Améliorer et protéger les paysages ;
  • Protéger de nouvelles zones et préserver le patrimoine ; 
  • Diminuer l'impact visuel des panneaux publicitaires ; 
  • Instaurer des règles d’esthétique assurant une bonne insertion dans le site et une homogénéisation des dispositifs ;
  • Assurer une bonne visibilité routière ;
  • Favoriser une signalétique publicitaire de qualité accompagnant l’activité locale ; 
  • Limiter un seul dispositif par unité foncière ;
  • Réduire des formats de panneaux à 8 m² uniquement sur monopied avec un format d'encadrement limité ;
  • Protéger 11 carrefours aménagés aux entrées de ville : 2 rayons de protection : 50 et 75 m ;
  • Créer une zone spécifique au domaine ferroviaire : Nombre maximal de 15 dispositifs admis + limitation à 2 par franchissement. 

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Plus d'informations 

Consulter les documents suivants pour connaître l’ensemble des informations sur le réglement local de publicité de la ville d’Albi : 

Arrêté d'approbation du règlement du 27 décembre 2007 , par stefanie

Règlement communal de la publicité des enseignes et des pré-enseignes , par stefanie

Annexe 1 relative aux enseignes , par stefanie

Annexe 2a et 2b définition des linéaires de façade , par stefanie

 

Contact

Service études et projets urbains
(pré-enseignes et publicités)
16, Rue de l'hôtel de ville
81000 Albi
Tel : 05 63 49 13 26

Contact : Bérangère Biau 

Service droits de place
(enseignes et autorisations)
16, rue de l'hôtel de ville
81000 Albi

Henri Bacou pour les enseignes 
Tel : 05 63 49 14 30
Clarisse Rouquette pour les autorisations
Tel : 05 63 49 12 84