Les occupations du domaine public à vocation commerciale

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Retrouvez toutes les démarches administratives préalables à une occupation à vocation commerciale du domaine public (terrasses, marchés, cirques,...)
La délivrance d'un arrêté municipal est nécessaire pour une terrasse.
Source : F.Guibilato – Ville d’Albi
Terrasse d'un restaurant à Albi.

Les espaces publics peuvent être occupées pour des raisons commerciales sous certaines conditions définies par la charte de qualité urbaine et le règlement d'occupation du domaine public « Terrasses et mobiliers ». Ces occupations du domaine public à vocation commerciale sont soumises :

  • à la délivrance d'un arrêté municipal valant autorisation ;
  • au paiement d'une redevance. 

Les marchés

La ville d'Albi organise chaque semaine de nombreux marchés (alimentaires et non alimentaires). Ces marchés sont ouverts aux professionnels inscrits au registre du commerce, à la mutualité sociale agricole ou encore à la chambre des métiers et couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle. 

Télécharger le formulaire de demande – Marchés :

Fiche signalétique des marchés d'Albi 2015, par stefanie

Les terrasses

Seuls les propriétaires (personnes physiques ou morales) de fonds de commerce de bars, restaurants, salons de thé, glacier, à rez de chaussée ouverts au public et permettant une consommation sur place, dont la façade ou une partie de la façade donne sur la voie publique, peuvent obtenir, au-devant de leur établissement, une autorisation de terrasse. 

Les demandes sont instruites au regard de la configuration du domaine public et du règlement d'occupation du domaine public à vocation commerciale du 10 août 2009. 

Documents à télécharger :

Formulaire de demande – Terrasse annuelle, par stefanie

Formulaire de demande – Terrasse estivale (de mai à octobre), par stefanie

Formulaire de demande – Terrasse exceptionnelle (21 juin, 14 juillet,...), par stefanie

Toute occupation du domaine public est soumise à la délivrance d'un arrêté et au règlement d'une redevance

Les étals de denrées périssables

Les commerçants dont les produits sont périssables (fleuristes, primeurs,...) peuvent demander une autorisation d'occuper le domaine public afin d'exposer leurs produits sur le domaine public. 

Document à télécharger :

Formulaire de demande – Étals de denrées périssables , par stefanie

Les présentoirs de cartes postales

Les présentoirs de cartes postales liées à l'activité du commerce (tabac-presse, librairies, souvenirs,...) peuvent faire l'objet d'une autorisation à la suite d'une demande dûment motivée auprès de la ville d'Albi. Dans tous les cas, il est vivement recommandé de promouvoir les cartes postales relatives au patrimoine architectural et culturel local ou régional. 

Document à télécharger :

Formulaire de demande – Présentoirs de cartes postales, par stefanie

Les taxis

Les 15 licences de taxis albigeoises bénéficient d'une autorisation de stationner.

Pour toute inscription sur la liste d'attente des licences de taxi, merci d'adresser une demande écrite à l'attention de madame le Maire. 

Les ventes saisonnières (sapins, muguets et chrysanthèmes,...)

A la Toussaint, au 1er mai ou encore à noël, la ville d'Albi accorde des emplacements sur le domaine public aux vendeurs de chrysanthèmes, muguets et sapins. 

Document à télécharger :

Formulaire de demande – Ventes saisonnières , par stefanie

L’exposition de voitures et/ou de motocycles

Les vendeurs de véhicules peuvent obtenir, au droit de leur établissement, une autorisation d'exposer des véhicules destinés à la vente. 

Documents à télécharger :

Formulaire de demande – Exposition-vente de véhicules automobiles légers, par stefanie

Formulaire de demande – Exposition-vente de motocycles, par stefanie

Les cirques

La ville d’Albi est propriétaire d'un parc des Expositions qui a comme objectif d'accueillir dans de bonnes conditions différentes manifestations et notamment des cirques. La gestion de ce parc a été confié à une société d’économie mixte dénommée Albi Sem Parc des Expositions.

Albi Sem Parc des Expositions

81990 Le Sequestre

Tél : 05.63.49.28.40