Les occupations du domaine public pour les manifestations

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De nombreuses manifestations ont lieu chaque année sur l'espace public, dans des salles municipales ou dans des lieux privés, organisés par des associations ou des particuliers.
Pour tout type d’évènements, une déclaration auprès de la mairie doit être réalisée.
Source : F.Guibilato – Ville d’Albi
Les occupations du domaine public pour les manifestations

Que vous souhaitiez organiser une manifestation sportive, culturelle, un repas de rue, un vide-greniers… dans tous les cas, vous devez déclarer votre manifestation auprès de la mairie.

Débit de boissons temporaire – Buvettes

Pour l’ouverture d'un débit de boissons temporaire, en dehors des installations sportives : les associations peuvent, pour la durée des manifestations qu'elles organisent, ouvrir un débit de boissons temporaire, mais doivent obtenir pour ce faire l'autorisation du maire.

Ces débits : 

  • ne peuvent vendre que des boissons des deux premiers groupes,
  • sont limités à 5 par an et par association 

Pour l’ouverture d'un débit de boissons temporaire dans les enceintes sportives : seules les boissons du 1er groupe (sans alcool) peuvent être vendues ou distribuées dans les installations sportives. Ainsi, la vente et la distribution de boissons des groupes 2 à 5 dans les stades, salles de sports, gymnases et, dans tout les établissements d'activités physiques et sportives sont, en principe, interdites. 

Des dérogations temporaires peuvent toutefois être accordées par le maire : 

  • à des associations sportives agréées (numéro agrément jeunesse et sport) dans la limite de 10 autorisations annuelles
  • pour un délai maximum de 48h00

La demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire doit être adressée à la mairie au moins 15 jours avant la date de la manifestation.

Animations musicales

L'organisateur (association, bar-café, restaurant, particulier...) d'une animation musicale sur le domaine public doit déposer une demande d'autorisation auprès du maire.

La demande devra préciser le lieu de l'animation, le type de manifestation, les horaires de début et de fin de l'animation musicale.

Ventes au déballage

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La vente au déballage qui permet de vendre des marchandises, neuves ou d'occasion, de façon dérogatoire est soumise à une réglementation bien spécifique (déclaration préalable, limitations liées au nombre…).

L'organisateur de la vente au déballage, qu'il soit professionnel, particulier ou association, doit d'abord faire une déclaration par lettre recommandée auprès du maire de la commune 15 jours avant la date prévue de la vente.

Si la vente est prévue sur le domaine public, la déclaration doit s'accompagner d'une demande d'autorisation d'occupation du domaine public.

L'organisateur d'une vente au déballage doit tenir un registre permettant l'identification des vendeurs. Ce registre doit être préalablement côté et paraphé par le maire.

Si la vente est prévue sur le domaine privé, la déclaration doit s'accompagner de l'autorisation du gestionnaire des lieux.

Limitations des ventes : 

Particuliers : 

Les particuliers ne peuvent pas participer à une vente au déballage plus de 2 fois par an.
Ils doivent également remettre à l'organisateur de la vente une attestation sur l'honneur indiquant qu'ils n'ont pas participé à plus de 2 ventes au cours de l'année.

Professionnels : 

Les ventes au déballage ne peuvent excéder 2 mois par année civile dans un même local ou sur un même emplacement.

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Organisation d'un événement culturel, sportif… sur le domaine public 

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Une association ou un particulier qui a pour projet d'organiser une manifestation culturelle, sportive... doit adresser un courrier au maire de la commune pour formaliser sa demande en précisant : 

  • la présentation de la personne physique ou morale
  • la nature de la manifestation
  • les horaires du déroulement de la manifestation
  • l'occupation du domaine public souhaitée
  • les structures prévues à cette occasion
  • l'autorisation du débit de boissons temporaire si nécessaire
  • l'autorisation de sonorisation si nécessaire 
  • autres demandes prestations sollicitées

Télécharger : 

Le formulaire déclaration vente au déballage – domaine pubic – association , par stefanie

Le formulaire déclaration vente au déballage – domaine privé – particulier , par stefanie

Le formulaire déclaration vente au déballage – domaine privé – association , par stefanie

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Ventes en liquidation

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Un commerçant qui envisage la cessation, la suspension, le changement d'activité ou la modification des conditions d'exploitation de son commerce (pour travaux notamment) peut être autorisé à procéder à la vente à prix réduit, dans un délai rapide, de la totalité ou d'une partie de ses marchandises. Il doit faire une déclaration préalable auprès du maire de la commune où se situe le commerce au moyen du formulaire cerfa n° 14809*01, 2 mois avant la date prévue :

  • soit par lettre recommandée
  • soit par dépôt contre récépissé

La déclaration doit être accompagnée : 

  • d'un extrait Kbis de moins de 3 mois
  • de l'inventaire complet des marchandises liquidées en 2 exemplaires
  • de toute pièce justifiant le motif de la demande : cessation du commerce, modification subbstantielle des conditions d'exploitation, travaux (notamment devis correspondants)...

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Loteries et tombolas

Une association peut proposer au public les lotos traditionnels, certaines loteries ou tombolas. Ces pratiques sont règlementées. Une loterie doit être destinée à des actions de bienfaisance, au financement d'activités sportives...

La demande d'autorisation s'effectue au moyen d'un formulaire qu'il convient d'adresser au maire de la commune où est situé le siège social de l'organisme bénéficiaire.

Télécharger : 

Formulaire de demande d'autorisation de loterie , par stefanie

Formulaire de déclaration préalable à une vente en liquidation , par stefanie

Si vous souhaitez bénéficier d'un branchement électrique sur le domaine public, contactez le service éclairage public de la communauté d'agglomération de l'albigeois.