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Le glossaire explique la signification des sigles et abréviations techniques les plus fréquemment utilisés en matière urbanisme.

C.A. : Coupe et abattage d'arbres 

C.A.U.E. Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement 

C.D.A.C. Commission départementale d'aménagement commercial

C.E.S. Coefficient d'emprise au sol 

C.I. : Installations et travaux divers 

C.O.S. Coefficient d'occupation des sols 

C.U. Certificat d'urbanisme 

D.A.A.C.T. Déclaration attestation l'achèvement et la conformité des travaux 

D.D.T Direction départementale des territoires 

D.O.C. Déclaration d'ouverture de chantier 

D.P. Déclaration préalable 

D.R.E.A.L Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement.

D.T. : Déclaration des travaux 

D.U.P. Déclaration d'utilité publique 

E.B.C. Espace boisé classé

E.P.R. Établissement recevant du public

L.T. : modificatif de lotissement 

P.A. Permis d'aménager

PAC Participation pour assainissement collectif 

P.A.D.D. Programme d'orientations d'aménagement

P.A.E. Programme d'aménagement d'ensemble 

P.A.Z. Programme d'aménagement de zone 

P.C. Permis de construire 

P.D. : Permis de démolir 

P.I.G. Projet d'intérêt général 

P.L.U. Plan local d'urbanisme 

P.P.R. Plan de prévention des risques naturels prévisibles 

P.S.M.V. Plan de sauvegarde et de mise en valeur 

R.U. : Renseignement d'urbanisme 

S.C. : Stationnement de caravanes

S.C.I. Société civile immobilière 

S.C.O.T. Schéma de cohérence territoriale 

T. A Taxe d'aménagement 

V.R.D. Voirie et réseaux divers 

Z.A.C. Zone d'aménagement concerté 

Z.N.I.E.F.F. Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique

Contact

Service commun application droit des sols
47 bis, rue Charcot
81000 Albi
05 63 76 05 73

Horaires

  • du lundi au jeudi 8h30 - 12h et 13h30 - 17h30
  • le vendredi 8h30 - 12h et 13h30 - 17h