Le décès

L'enregistrement des déclarations des décès survenus sur Albi s'effectue au service municipal des cimetières.
Le déclarant doit se munir de pièces officielles comme le livret de famille

Pour déclarer un décès

Les pièces à produire par le déclarant sont (en cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches)  :

    - Un certificat de décès (bleu)

    Le décès doit être constaté par un médecin qui délivre un certificat de décès

    • soit sur papier bleu avec quatre volets, avec tampon et signature du médecin obligatoire
    • soit format dématérialisé avec tampon et signature informatique imprimé en 4 exemplaires

    - Le livret de famille

    À défaut, une copie intégrale d'acte de naissance et/ou de mariage de moins de 3 mois le cas échéant.

    Attention : une pièce d'identité n'est pas suffisante puisqu'elle n'indique pas la filiation. L'absence d'information sur la filiation et la situation matrimoniale peut entraîner des complications administratives (dossier de succession, pension de réversion...) Pour éviter ces complications, vous pouvez contacter le service État civil de la mairie d'Albi au service des cimetières.

    Un guide du décès est disponible pour vous accompagner dans vos démarches.

    Les Cimetières

    Le principe de neutralité pose l'obligation au maire de pourvoir d'urgence à l'inhumation de toute personne décédée dans sa commune dans des conditions décentes et sans distinction de culte ni de croyance.

    La ville d'Albi dispose de 3 cimetières communaux  et 1 intercommunal :

    • Le cimetière des Planques Avenue de Lattre de Tassigny Tel  05 63 49 14 37
    • Le cimetière de Caussels 14, route de Millau Tel  05 63 49 11 85
    • Le cimetière de la Madeleine Rue de Lamothe Tel  05 63 49 14 38
    • Le cimetière intercommunal de Fonlabour, propriété des communes d'Albi et du Séquestre, en indivision.

    Les cimetières communaux sont équipés chacun :

    • de terrains consacrés à l'inhumation (terrain commun et terrain concédé) ;
    • d'un site cinéraire avec un espace de dispersion, des columbariums et des caveaux urnes.

    Les horaires

    Horaires d'accès du service administratif situé au cimetière de Caussels : 

    Les déclarations de décès, les ventes de concessions, les autorisations et le suivi des travaux ainsi que les regroupements de sépultures sont du ressort de ce service qui est ouvert au public du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 17h.

    Les trois cimetières (Caussels, Planques et Madeleine) sont ouverts tous les jours

    • du 2 novembre au 28-29 février de 8h30 à 17h30 ;
    • du 1er mars au 1er novembre de 8h à 18h.

    L'accès aux véhicules est réglementé du lundi au vendredi pour les professionnels et les personnes à mobilité réduite :

    • du 2 novembre au 28-29 février de 8h30 à 11h45 et de 14h à 17h ;
    • du 1 mars au 1novembre de 8h à 11h45 et de 14h à 17h30

    Attention aux horaires pour les véhicules autorisés la fermeture des portails est automatisée.

    Les Fêtes de Toussaint

    Une organisation spéciale est prévue par la ville d’Albi pour les trois cimetières.  Du personnel supplémentaire est affecté pour garantir un accueil adapté pendant cette période d’affluence et répondre aux multiples demandes. La localisation des 13 000 concessions est notamment proposée à ceux qui en ont besoin. Un service gratuit est également mis en place pour les personnes âgées ou à mobilité réduite permettant de se rendre sur les tombes à bord de véhicules électriques conduits par du personnel municipal de 8h30 à 17h30.

    Dispositions relatives aux sépultures

    Les terrains commun, fosse individuelle et jardin blanc :

    Il s'agit de fosses pleine terre et de fosses maçonnées individuelles. Elles sont mises à disposition à titre gratuit pendant 5 ans. Ces emplacements sont attribués par la commune, l'inhumation en cercueil zingué y est interdite. Les emplacements dans lesquels ont lieu les inhumations en terrain commun ne peuvent être repris par la commune qu'après la cinquième année.

    Les terrains concédés

    Les tarifs et les durées des concessions font l'objet d'une délibération du conseil municipal.

    Sont accordées dans les cimetières de la ville :

    • des concessions temporaires de 10 ans (uniquement les caveaux urnes) ;
    • des concessions temporaires de 15 ans ; 30 ou 50 ans.

    Lorsque l'étendue des cimetières le permet, il peut être concédé des terrains aux personnes qui désirent y fonder leur sépulture.

    Les dimensions des terrains concédés font également l'objet d'une délibération du conseil municipal et sont par exemple

    • Simple (2m40 de Longueur pour 1m20 de Largeur)
    • Double (2m40 de Longueur pour 1m80 de Largeur)
    • Triple (2m40 de Longueur pour 2m40 de Largeur)

    Ces terrains concédés sont entourés d'un passage appelé inter-tombe ou passes-pieds qui reste du domaine public conformément à la réglementation en vigueur.

    Le maire est chargé de la délivrance des concessions, cette délivrance intervient suite a une demande d'une personne qui désire posséder une concession dans le cimetière communal.

    C'est au Maire et à lui seul, que revient le choix de l'emplacement de la concession dans les cimetières.

    Le contrat portant attribution d'une concession est considéré comme un contrat administratif qui confère à son titulaire un droit d'occupation du domaine public pour une période définie.

    Il existe différents types de concessions :

    • quand l'acte d'une concession énumère les différentes personnes qui auront droit à la sépulture et elles seules, la concession est dite «collective».
    • quand la concession est consentie pour la sépulture du concessionnaire elle est dite « individuelle »
    • quand la concession est consentie pour la sépulture du titulaire de la concession et des membres de sa famille (les ascendants, les descendants, les parents, son conjoint, ses enfants adoptifs), elle est dite « de famille », étant entendu que le concessionnaire peut également y faire inhumer des personnes étrangères à la famille mais unies à elle par des liens particuliers d'affection et qu'il demeure le régulateur du droit à être inhumé dans sa concession.

    Les inhumations

    Une demande émanant de la personne habilitée à pourvoir aux funérailles doit être déposée auprès du service des cimetières. Le déclarant produit le titre de concession et justifie de sa qualité de concessionnaire ou d'ayant droit. Le service se chargera de vérifier les droits du défunt, la validité de la concession et le lien de parenté du demandeur. Toute demande doit s'accompagner des pièces administratives justifiant du lien de parenté avec le concessionnaire.

    Sites cinéraire

    Chacun des trois cimetières albigeois est équipé d'un colombarium, d'une zone de caveaux urnes et d'un espace réservé à la dispersion des cendres.  Depuis 2009 sont gravés sur une plaque, le nom, prénom et l’année de dispersion de chaque défunt dont les cendres ont été répandues sur l'espace consacré à cet usage. Conformément à l'art.60 du règlement des cimetières municipaux de la ville d'Albi, le dépôt d'objet, plaque, pierre sépulcrale ou autre signe indicatif de sépulture est strictement interdit sur et autour de l'aire prévue pour la dispersion. A défaut du respect du règlement, les dépôts seront systématiquement enlevés par le personnel des cimetières.

    Les travaux dans le cimetières

    Tout travaux (nettoyage sur concession, pose de plaque, gravures, changement de monument, crochetage, joints ….) dans les 3 cimetières de la ville doit faire l'objet d'une déclaration d'intention de travaux effectuée auprès du service des cimetières au moins 48h avant le début des travaux. Une autorisation est délivrée au demandeur, ou à l'entreprise mandatée si la demande est conforme au Règlement Municipal des cimetières de la Ville, dans le cas contraire les travaux devront s'y conformer.

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    Contact.

    Service municipal des cimetières - Service Etat civil décès

    Horaires d'ouverture des bureaux : 

    Lundi au vendredi : 8h - 12h et 14h - 17h

     

    14, route de Millau
    Tél : Tel : 05 63 49 11 85

    Informations.

    Horaires d'ouverture des bureaux : 

    Lundi au vendredi : 8h - 12h et 14h - 17h