Délibérations
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- Année 2022Conseil municipal du 21 mars 2022Thématique : Affaires généralesDélibération N° 049
Décisions du Maire
Annexes : - Année 2022Conseil municipal du 21 mars 2022Thématique : Affaires scolairesDélibération N° 048
Montant de l'indemnité représentative de logement pour l'année 2021 – avis de la commune
- Année 2022Conseil municipal du 21 mars 2022Thématique : UrbanismeDélibération N° 047
Rue Peyrolière - cession de l’immeuble Pasteur à la SAS Bellevilles - prorogation de la durée de la promesse de vente
- Année 2022Conseil municipal du 21 mars 2022Thématique : UrbanismeDélibération N° 046
Cantepau – square Bonaparte – désaffectation et déclassement d’une emprise foncière en vue d’une cession à l’office public de l’habitat du Tarn
Annexes : - Année 2022Conseil municipal du 21 mars 2022Thématique : UrbanismeDélibération N° 045
Rue du Rudel - conclusion avec Nexity d’une convention préalable au transfert dans le domaine public
Annexes : - Année 2022Conseil municipal du 21 mars 2022Thématique : UrbanismeDélibération N° 044
Route de la Drèche – conclusion d’un bail à réhabilitation avec Habitat Social Pact 81
Annexes : - Année 2022Conseil municipal du 21 mars 2022Thématique : UrbanismeDélibération N° 043
Rue du Verbial – déclassement désaffectation d’une parcelle communale et conclusion d’un bail à réhabilitation avec Habitat Social Pact 81
Annexes : - Année 2022Conseil municipal du 21 mars 2022Thématique : UrbanismeDélibération N° 042
Avenue Dembourg - acquisition d’une bande de terrain à madame Yvonne ROBERT
Annexes : - Année 2022Conseil municipal du 21 mars 2022Thématique : UrbanismeDélibération N° 041
Rue de Rudel - acquisition d’une bande de terrain à monsieur Noé Bernat
Annexes :