Les occupations du domaine public pour les manifestations
L'occupation du domaine public pour une manifestation doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès de la mairie.
- Les débits de boissons temporaire/Buvettes
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Les associations peuvent, pour la durée des manifestations qu'elles organisent, ouvrir un débit de boissons temporaire (en dehors des installations sportives). Pour cela, elles doivent obtenir une autorisation auprès de la mairie.
Les débits de boissons temporaires ne peuvent vendre que des boissons des deux premiers groupes et sont limités à 5 par an et par association.
Seules les boissons du 1er groupe (sans alcool) peuvent peuvent être vendues ou distribuées dans les installations sportives. Ainsi, la vente et la distribution de boissons des groupes 2 à 5 dans les stades, salles de sports, gymnases et dans tous les établissements d'activités physiques et sportives sont, en principe, interdites.
Pour réaliser une demande d'autorisation :
- Téléchargez et complétez le Formulaire de demande d'autorisation Débit de boissons - Autorisation musicale - Feu et artifices - Loteries - Vente au déballage (pdf)
- Retournez le formulaire complété, accompagné des documents demandés, à l'adresse commerce@mairie-albi.fr (Envoi par courrier possible)
Le formulaire est à retourner au plus tard 1 mois avant le début de la manifestation. Si ce délai n'est pas respecté, la manifestation ne pourra pas avoir lieu.
Des dérogations temporaires peuvent toutefois être accordées par Madame le Maire à des associations sportives agréées (numéro d'agrément jeunesse et sport) pour un délai maximum de 48h00 et dans la limite de 10 autorisations annuelles.
Pour tout renseignement :
Service Commerce
16 rue de l'Hôtel de ville
Tél : 05 63 49 11 25 ou 05 63 49 15 39
commerce@mairie-albi.fr - Les animations musicales
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L'organisateur (association, bar-café, restaurant, particulier,...) d'une animation musicale sur le domaine public doit déposer une demande d'autorisation auprès de la mairie.
Cette demande doit être envoyée à secretariat.general@mairie-albi.fr, en précisant :
- L'identité du déclarant
- Le motif
- Le lieu
- Le jour
- Les horaires (de début et de fin)
- L'utilisation ou non d'amplificateurs de son
- Dans le cadre d'une association : le nom du président
- Les ventes au déballage
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La vente au déballage qui permet de vendre des marchandises, neuves ou d'occasion, de façon dérogatoire est soumise à une réglementation bien spécifique (déclaration préalable, limitations liées au nombre,…).
L'organisateur de la vente au déballage, qu'il soit professionnel, particulier ou association, doit d'abord faire une déclaration auprès de Madame le Maire 15 jours avant la date prévue de la vente.
Pour réaliser une déclaration :
- Complétez en ligne le Formulaire 13939*01
- Transmettez le formulaire complété, accompagné des documents demandés, à Madame le Maire par lettre recommandée ou par dépôt contre récépissé
L'organisateur de la vente au déballage doit également tenir un registre permettant l'identification des vendeurs. Ce registre doit être préalablement côté et paraphé par Madame le Maire.
Vente sur le domaine public
Si la vente est prévue sur le domaine public, la déclaration doit s'accompagner d'une demande d'autorisation d'occupation du domaine public.
Pour réaliser une demande d'autorisation :
- Téléchargez et complétez le Formulaire de demande d'autorisation Débit de boissons - Autorisation musicale - Feu et artifices - Loteries - Vente au déballage (pdf)
- Retournez le formulaire complété, accompagné des documents demandés, à l'adresse commerce@mairie-albi.fr (Envoi par courrier possible)
Vente sur le domaine privé
Si la vente est prévue sur le domaine privé, la déclaration doit s'accompagner de l'autorisation du gestionnaire des lieux.
Pour réaliser une déclaration :
- Téléchargez ci-dessous et complétez le formulaire correspondant
- Retournez le formulaire complété, accompagné des documents demandés, à l'adresse commerce@mairie-albi.fr (Envoi par courrier possible)
Limitation des ventes
Particuliers :
Les particuliers ne peuvent pas participer à une vente au déballage plus de 2 fois par an. À ce titre, ils doivent remettre à l'organisateur de la vente une attestation sur l'honneur indiquant qu'ils n'ont pas participé à plus de 2 ventes au cours de l'année.
Professionnels :
Les ventes au déballage ne peuvent excéder 2 mois par année civile dans un même local ou sur un même emplacement.
Pour tout renseignement :
Service Commerce
16 rue de l'Hôtel de ville
Tél : 05 63 49 15 39
commerce@mairie-albi.fr - Les événements culturels, sportifs,... sur le domaine public
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Une association ou un particulier qui a pour projet d'organiser une manifestation culturelle, sportive... doit adresser un courrier à Madame le Maire pour formaliser sa demande, en précisant :
- L'identité de la personne physique ou morale
- La nature de la manifestation
- Les horaires du déroulement de la manifestation
- L'occupation du domaine public souhaitée
- Les structures prévues à cette occasion
- L'autorisation de débit de boissons temporaire si nécessaire
- L'autorisation de sonorisation si nécessaire
- Toute autre demande de prestation(s) souhaitée(s)
- Les ventes en liquidation
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Un commerçant qui envisage la cessation, la suspension, le changement d'activité ou la modification des conditions d'exploitation de son commerce (pour travaux notamment) peut être autorisé à procéder à la vente à prix réduit, dans un délai rapide, de la totalité ou d'une partie de ses marchandises.
Pour cela, il doit faire une déclaration préalable auprès de la mairie 2 mois avant la date prévue.
Pour réaliser une déclaration :
- Complétez en ligne le Formulaire 14809*01 ou téléchargez la
Déclaration préalable à une vente en liquidation - Transmettez le formulaire complété, accompagné des documents demandés, à Madame le Maire par lettre recommandée ou par dépôt contre récépissé
- Complétez en ligne le Formulaire 14809*01 ou téléchargez la
- Les loteries et tombolas
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Une association peut proposer au public les lotos traditionnels et certaines loteries ou tombolas mais ces pratiques sont règlementées.
Une loterie doit être destinée à des actions de bienfaisance, au financement d'activités sportives,...
L'association doit réaliser une demande d'autorisation auprès de la commune où est situé le siège social de l'organisme bénéficiaire.
Pour réaliser une demande d'autorisation :
- Téléchargez et complétez le Formulaire de demande d'autorisation Débit de boissons - Autorisation musicale - Feu et artifices - Loteries - Vente au déballage (pdf)
- Retournez le formulaire complété, accompagné des documents demandés, à l'adresse commerce@mairie-albi.fr (Envoi par courrier possible)
Pour tout renseignement :
Service Commerce
16 rue de l'Hôtel de ville
Tél : 05 63 49 15 39
commerce@mairie-albi.fr
L'accueil du public et la sécurité
Si vous organisez une manifestation qui accueille du public, même en petit nombre (comme une exposition de peinture ou un après-midi récréatif), le matériel et les équipements (jeux, équipements sportifs,...) doivent être vérifiés par un organisme agrée.
Dans certains cas, lorsque le public prévu est important, il sera nécessaire de contacter la Commission de sécurité.
Si vous pensez avoir besoin d'un poste de secours, faites une demande auprès des organismes compétents : Croix-Rouge, Association départementale de protection civile, Association des secouristes albigeois.
Sécurité des Établissements Recevant du Public (E.S.P)
Tél : 05 63 49 11 80
Croix-Rouge
168 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, 81000 ALBI
Tél : 05 63 60 59 37
Les lundis et jeudis de 18h30 à 20h
Association départementale de protection civile
BP 99 81003 ALBI CÉDEX
Tél : 05 63 45 33 33
Association des secouristes albigeois
3 boulevard de Strasbourg, 81000 ALBI
Tél : 05 63 60 77 80
La diffusion de musique
L'utilisation d’œuvres musicales dans le cadre associatif ouvre des droits aux auteurs, gérés par la Sacem. Peu importe que la musique soit interprétée par des musiciens amateurs ou professionnels.
Avant chaque diffusion de musique composée par un artiste, “live” ou enregistrée, vous devez obtenir l’autorisation préalable de la Sacem, puis payer les droits d’auteur des artistes diffusés. Les tarifs diffèrent suivant le cadre dans lequel la musique est diffusée.
Seules les œuvres tombées dans le domaine public (70 ans après le décès du compositeur) n’ont pas à être déclarées.
Même si beaucoup l’ignorent, toutes les associations sont soumises à cette obligation, quels que soient leur taille, le nombre de salariés ou leur chiffre d’affaires.
Sacem
8 rue Roquelaure, 81012 ALBI CÉDEX
Tél : 05 67 34 82 00
Fax : 05 67 34 82 01
L'alimentation électrique
Si vous souhaitez bénéficier d'un branchement électrique sur le domaine public, contactez le service Éclairage public de la Communauté d'agglomération de l'Albigeois. Veillez à respecter un délai de 6 semaines avant la date de l'événement.
Service Éclairage public - Communauté d'agglomération de l'Albigeois
194 rue de Jarlard, 81000 ALBI
Tél : 05 63 76 06 63
L'embauche à l'occasion de spectacles
Si vous devez embaucher un technicien ou un artiste pour votre prochain spectacle, le Guso (Guichet unique du spectacle occasionnel) vous simplifie les démarches.
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