Délibérations
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- Année 2021Conseil municipal du 13 décembre 2021Thématique : FinancesDélibération N° 247
Garantie d’emprunt à la Coopérative d'Habitations - prêt accélération du programme d'investissement Haut de Bilan accession sociale - Chantiers touchés par la crise sanitaire
Annexes : - Année 2021Conseil municipal du 13 décembre 2021Thématique : FinancesDélibération N° 246
Budget primitif 2022 - aérodrome
Annexes : - Année 2021Conseil municipal du 13 décembre 2021Thématique : FinancesDélibération N° 245
Décision modificative 2021 n°1 après budget supplémentaire - aérodrome
- Année 2021Conseil municipal du 13 décembre 2021Thématique : FinancesDélibération N° 244
Attribution d'une subvention d'équilibre au budget annexe Aérodrome - année 2021
- Année 2021Conseil municipal du 13 décembre 2021Thématique : FinancesDélibération N° 243
Budget Primitif 2022 - Parc Expositions
Annexes : - Année 2021Conseil municipal du 13 décembre 2021Thématique : FinancesDélibération N° 242
Décision modificative 2021 n°1 après budget supplémentaire - budget Parc expositions
- Année 2021Conseil municipal du 13 décembre 2021Thématique : FinancesDélibération N° 241
Attribution d'une subvention d'équilibre au budget annexe Parc des expositions - année 2021
- Année 2021Conseil municipal du 13 décembre 2021Thématique : FinancesDélibération N° 240
Budget primitif 2022 - opérations immobilières à caractère économique (OICE)
Annexes : - Année 2021Conseil municipal du 13 décembre 2021Thématique : FinancesDélibération N° 239
Décision modificative 2021 n°1 après budget supplémentaire - budget OICE