Délibérations
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- Année 2021Conseil municipal du 13 décembre 2021Thématique : FinancesDélibération N° 240
Budget primitif 2022 - opérations immobilières à caractère économique (OICE)
Annexes : - Année 2021Conseil municipal du 13 décembre 2021Thématique : FinancesDélibération N° 239
Décision modificative 2021 n°1 après budget supplémentaire - budget OICE
- Année 2021Conseil municipal du 13 décembre 2021Thématique : FinancesDélibération N° 238
Attribution d'une subvention d'équilibre au budget OICE - année 2021
- Année 2021Conseil municipal du 13 décembre 2021Thématique : FinancesDélibération N° 237
Subventions 2022
Annexes : - Année 2021Conseil municipal du 13 décembre 2021Thématique : FinancesDélibération N° 236
Budget primitif 2022 - budget général
Annexes : - Année 2021Conseil municipal du 13 décembre 2021Thématique : FinancesDélibération N° 235
Taux d'imposition des taxes directes locales 2022
- Année 2021Conseil municipal du 13 décembre 2021Thématique : FinancesDélibération N° 234
Décision modificative 2021 n°1 après BS - Budget Général
Annexes : - Année 2021Conseil municipal du 13 décembre 2021Thématique : FinancesDélibération N° 233
Communauté d'agglomération de l'Albigeois - attribution d'un fonds de concours pour les opérations de voirie
Annexes : - Année 2021Conseil municipal du 13 décembre 2021Thématique : FinancesDélibération N° 232
Approbation de l'attribution de compensation définitive de 2021
Annexes :