Les délibérations du Conseil municipal
Une délibération est transmise au contrôle de légalité en préfecture et publiée sur le site internet de la Ville. Les délibérations deviennent alors exécutoires.
Retrouvez dans cette page les délibérations du Conseil municipal.
Pour consulter les délibérations antérieures à septembre 2022, veuillez cliquer ici.