Avis de sélection préalable pour occupation du domaine public communal

Procédure en application de l’article L2122-1-1 du code général de la propriété des personnes publiques

Dénomination de la collectivité

Mairie d'Albi Service domaine public 16, rue de l'Hôtel de ville 81000 ALBI

Tél 05 63 49 12 91 domainepublic.secretariat@mairie-albi.fr

Description des lots et activités liées

Suite à l'expiration de certaines conventions d'occupation temporaire du domaine public, la ville d'Albi procède à la sélection préalable de différents producteurs, artisans, commerçants au sein de son marché couvert, afin qu'ils exploitent les unités commerciales suivantes selon les activités définies ci-après. Les nouvelles convention d'occupation temporaires du domaine public seront alors conclues pour une durée de 8 années à compter du 1^er janvier 2021.

Les loges constituées par les unités commerciales accueilleront les activités ci-après définies :

UC 6-7 : Boulangerie/pâtisserie
UC 8-9-10 : Charcutier
UC 11-12 : Fromagerie
UC 16-17 : Cuisine du Monde
UC 18-19 : Boucher/charcutier
UC 20-21 : Fromagerie
UC 24-25-26-27 : Rôtisseur avec restauration sur place
UC 36-37-38 : Primeur
UC 40 - 41 : Canards gras
UC 42-43 : Traiteur
UC 46 : Cuisine du monde
UC 45-47 : Primeur/producteur

Chaque UC est équipée d'une arrivée électrique, téléphonique et eau sur la partie loge. Les contrats, à l'exception de l'eau qui est refacturée par la ville, seront à traiter directement entre l'exploitant et les opérateurs de réseaux.

L’activité commerciale s'effectuera selon les modalités définies dans le règlement intérieur disponible sur le site internet de la ville d'Albi : www.mairie-albi.fr

Le dossier de candidature devra impérativement comporter : un dossier comportant une lettre de motivation précisant les coordonnées du candidat, les loges et activités pour lesquelles il présente sa candidature, ses propositions d'aménagement ou d'évolution d'activité, avec plan d'aménagement si nécessaire avec un prévisionnel d'investissement et durée des travaux, les circuits d'approvisionnement et pour les producteurs les éléments mettant en avant leur activité.

Les critères qui permettront à la collectivité de retenir le meilleur professionnel pour bénéficier de l'autorisation d'occupation pour chaque lot sont les suivants par ordre de priorité :

1- La qualité de producteurs, d'artisans avec un approvisionnement local et un fonctionnement raisonné. Pour les traiteurs, la réalisation de plats frais avec les produits du marché donnera un avantage au candidat.

2- La volonté de créer un dynamisme en semaine (tarifs promotionnels, ...).

3- Les propositions d'aménagement de la loge.