Enquêtes publiques

Qu'est ce qu'une enquête publique ?

Une enquête publique est une procédure réglementaire d’information et de consultation des administrés sur un projet soumis réglementairement à enquête. Un commissaire-enquêteur est, désigné, de façon générale, soit par le Préfet, soit par le Tribunal Administratif, soit par le maire (selon l’objet de l’enquête publique) pour recueillir les observations du public.

A l’issue de l’enquête publique, le commissaire-enquêteur rendra, d’une part, un rapport relatant le déroulement de l’enquête et analysant les observations et les propositions du public, et d’autre part, ses conclusions dans lesquelles il donne son avis personnel et motivé sur le projet qu’il soit favorable, défavorable ou avec des réserves.

Année 2023

Préfecture du Tarn - Avis d'enquête publique préalable à l'approbation de la révision du plan de prévention du risque (PPR) inondation sur le bassin versant de l'Albigeois.

Par arrêté préfectoral du 27 avril 2023, est prescrite, pour une durée de 31 jours consécutifs, soit du mardi 30 mai 2023 à 9h au jeudi 29 juin 2023 à 17h, l'ouverture d'une enquête publique préalable à l'approbation de la révision du plan de prévention du risque (PPR) inondation sur le bassin versant de l'Albigeois.

L'enquête publique se déroule sur le territoire des 16 communes suivantes : Albi, Arthès, Bellegarde-Marsal, Cagnac-les-Mines, Cambon d'Albi, Cunac, Fréjairolles, Le Garric, Lescure-d'Albigeois, Mouzieys-Teulet, Puygouzon, Saint-Juéry, Saussenac, Le Séquestre, Valdériès et Villefranche d'Albigeois.
Le siège de l'enquête publique se situe à la mairie d'Albi (16, rue de l'Hôtel de Ville - 81000).

Le dossier d'enquête peut, pendant toute la durée de l'enquête publique, être consulté par le public:

  • en version papier, aux jours et heures habituels d'ouverture au public aux mairies des communes concernées ;
  • en version numérique, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, via un poste informatique au siège de l'enquête publique (mairie d'Albi - 16, rue de l'Hôtel de Ville - 81000) ;
  • en version numérique sur le site internet des services de l'État dans le Tarn (www.tarn.gouv.fr): rubrique Politiques Publiques/Environnement, prévention des risques naturels et technologiques/Projets impactant l'environnement/Dossier d'enquête et résumé non technique du dossier/Révision PPRI bassin versant Albigeois.

Consulter l'avis d'enquête publique

Préfecture du Tarn - Avis de consultation publique - Installations classées pour la protection de l'environnement

Par arrêté préfectoral du 28 mars 2023, une consultation du public est ouverte concernant une unité de rénovation de véhicules de transport public, sur le territoire de la commune d'Albi, du mercredi 19 avril 2023 à 9h au mercredi 24 mai 17h.

Société/Siège social: « SAFRA SA» -18 rue Copernic- 8100 Albi;
Nature du projet : unité de rénovation de véhicules de transport public sur le territoire de la commune d'Albi;
La rubrique concernée par la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement est : « 2390-1-a «Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de carrosserie et de tôlerie, 1. Réparation et entretien de véhicules et engins à moteur, la surface de l'atelier, étant a) Supérieure à 5 000 m2».

Consulter l'avis de consultation publique

Année 2022

Projet de création d'une voie et classement dans le domaine public communal après réalisation des travaux au lieu-dit Le Gô à Albi.

Le projet de création d'une voie et de son classement dans le domaine public après réalisation de travaux sera soumis à enquête publique afin d'informer le public de la présente procédure et recueillir les éventuelles observations.

Cette enquête se déroulera pendant une durée de 15 jours, du lundi 5 décembre 2022 à 9h au lundi 20 décembre 2022 à 17 h.

Rapport d'enquête publique et conclusions du commissaire enquêteur

Pour prendre connaissance du dossier :

Pièces du dossier d'enquête publique

Délibérations

Notice explicative & plans

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Chemin du Gô : projet de déclassement du domaine public communal d'une partie du chemin.

Le projet de déclassement d'une partie du chemin du Gô sera soumis à enquête publique afin d'informer le public de la présente procédure et recueillir les éventuelles observations.

Cette enquête se déroulera pendant une durée de 15 jours, du lundi 5 décembre 2022 à 9h au lundi 20 décembre 2022 à 17 h.

Rapport d'enquête publique et conclusions du commissaire enquêteur

Pour prendre connaissance du dossier :

Pièces du dossier d'enquête publique

Délibérations

Notice explicative & plans

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Projet de déclassement d'une partie de la rue Nicolas Copernic à Albi

Le projet de déclassement d'une partie de la rue Nicolas Copernic sera soumis à enquête publique afin d'informer le public de la présente procédure et recueillir les éventuelles observations.

Cette enquête se déroulera pendant une durée de 15 jours, du mardi 6 décembre 2022 à 9h au mardi 20 décembre 2022 à 17 h.

Rapport d'enquête publique et conclusions du commissaire enquêteur

Pour prendre connaissance du dossier :

Pièces du dossier d'enquête publique

Délibérations

Notice explicative & plans

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Projet de déclassement d'une emprise communale située à l'angle de la rue Gustave Courbet et de la rue Berthe Morisot (partie goudronnée) 

Le projet de déclassement d'une emprise communale située à l'angle de la rue Gustave Courbet et de la rue Berthe Morisot (partie goudronnée) sera soumis à enquête publique afin d'informer le public et de recueillir les éventuelles observations.

Cette enquête se déroulera pendant une durée de 15 jours, du mardi 13 septembre 2022 à 9h au mardi 27 septembre 2022 à 17 h.

Rapport d'enquête publique et conclusions du commissaire enquêteur

Pour prendre connaissance du dossier :

Pièces du dossier d'enquête publique

Délibérations

Notice explicative & plans

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Aucun message ne sera pris en compte en dehors des dates d'enquête publique.

Communauté d'agglomération de l'albigeois : modification de droit commun n°3 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Par arrêté n°ARR2022_044 du 6 septembre 2022, la Présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois informe de l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme intercommunal du Grand Albigeois.

L’enquête publique se déroulera pendant 24 jours consécutifs du jeudi 22 septembre 2022 à 9h au vendredi 14 octobre 2022 à 17h.

Pour prendre connaissance du dossier :

Avis d'enquête publique

Pour consulter les documents du dossier : https://www.plui-grand-albigeois-modif.fr/