Focus sur le tribunal de commerce d'Albi

Quel est le rôle d’un tribunal de commerce ?

« Les tribunaux de commerce ont été créés au XVIe siècle pour apporter des solutions à des problèmes et régler les litiges. Toulouse a été précurseur dans le domaine, même s'il semble que l'origine des tribunaux de commerce provienne d'Italie. Le rôle du tribunal de commerce n’a pas sensiblement changé depuis : il s’agit de rendre la justice économique au nom du peuple français en toute impartialité, en toute indépendance et de façon bénévole. Nos interlocuteurs sont généralement des entreprises, mais il arrive que nous soyons aussi contactés par des salariés, des fournisseurs ou des institutions comme l'Ursaaf. Il ne faut jamais oublier qu'il y a des hommes derrière chaque situation. Cela exige de l'écoute, de la bienveillance et une bonne connaissance
du terrain. L’objectif est d'abord de réunir les acteurs, qu'il s'agisse des banques, des créanciers voire des clients afin de trouver des solutions. À noter que le greffe du Tribunal (05 63 54 00 83) accueille les chefs d’entreprise pour toute demande de renseignement. »

Comment est composé le tribunal de commerce d'Albi ?

« Il couvre le nord du Tarn qui comprend environ 20 000 entreprises inscrites au Registre du commerce. Il compte douze juges bénévoles, dont huit exercent encore une activité professionnelle. Ils font preuve d’une vraie culture d’entrepreneurs et d’une réelle expérience de la vie des affaires. Ils sont tous formés à l'École nationale de la magistrature pour assurer leurs fonctions. Le terrain, autrement dit notre expérience en entreprise, est aussi une bonne école ! En tant que juges, nous menons des audiences. Il y en a deux types : la chambre du conseil gère les procédures collectives et peut décider d'un plan de sauvegarde, du redressement ou de la liquidation judiciaire d'une entreprise. Les audiences ne sont pas ouvertes au public. La chambre de contentieux règle les litiges entre commerces voire entre commerces et particuliers, par exemple, si un produit vendu ne correspond pas à ce qu'il aurait dû être. Un avocat peut représenter chaque parti. »

Le nombre de dossiers en cours est-il révélateur de la santé du commerce ?

« La conjoncture économique est compliquée. Ces derniers mois, les entreprises ont dû encore « digérer » la crise sanitaire. Elles devaient souvent rembourser leurs emprunts, tout en faisant face à l'inflation et aux difficultés de main d’oeuvre. D'autres sont confrontées à une baisse d'activité. Aujourd'hui, en termes de nombre de dossiers traités, nous avons retrouvé le rythme de 2019. Près de 800 procédures sont en cours dont un certain nombre fait l’objet d'un redressement judiciaire qui peut être assez long. À l'échelle de la ville d'Albi, l'activité commerciale est assez dynamique. Le solde des ouvertures et des fermetures est positif. Le territoire est attractif. »

Quel constat portez-vous quant aux procédures engagées ?

« Pour ceux qui veulent se battre, il existe des solutions, à nous de trouver la bonne, même si parfois certaines s'imposent. Les entreprises qui sollicitent le tribunal de commerce le font parfois hélas trop tard. Acculées par les dettes, en cessation de paiement, beaucoup de petites entreprises n'ont pas réussi à péreniser leur activité et n'ont pas de quoi rebondir. Ces jeunes pousses évoluent généralement dans le domaine du commerce et des services. L'issue est souvent malheureusement la liquidation. Pour celles qui se manifestent avant la cessation de paiement, on peut envisager un plan de sauvegarde et des procédures de conciliation. Dans tous les cas, nous essayons d'être réactifs afin que la situation ne s'aggrave pas davantage. »