Meublé de tourisme et chambres d'hôtes

Il est rappelé aux loueurs l'obligation de déclarer sur declaloc.fr son meublé de tourisme pour obtenir son numéro d'enregistrement et sa chambre d'hôtes pour obtenir son récépissé de cerfa numérique.

Pour les loueurs contrevenants, des sanctions sont infligées en l’absence de déclaration d’un meublé de tourisme (amende pouvant aller jusqu’à 5.000 €) ou l’absence de déclaration de chambre(s) d'hôtes (jusqu’à 450 €).

La non-transmission à la mairie du décompte des nuitées peut entraîner une amende pouvant aller jusqu’à 10.000 € et le non-respect de la limite de 120 jours/an de la location de la résidence principale entraîne une amende pouvant aller jusqu’à 10.000 €. La collecte de taxe de séjour est désormais effectuée sur toute l'année depuis le 1er janvier 2020.