Le règlement local de publicité
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Un règlement local de publicité permet à une commune de gérer l'affichage publicitaire, visible des voies ouvertes à la circulation publique. L'objectif du règlement local est de préserver le paysage en veillant à une bonne insertion des publicités, de diminuer l'impact visuel des panneaux et de favoriser une signalétique publicitaire de qualité sans effets sur la visibilité routière.
La commune peut instaurer des dispositions plus ou moins restrictives que celles prévues par le code de l'environnement, au niveau national. Le règlement d’Albi est établi afin d’assurer la protection du cadre de vie : il s’applique sans préjudice des règles prises pour la protection d’autres intérêts publics, comme la sécurité routière (articles R 418-2 à R 418-9 du code de la route) ou instituées dans le cadre de règlements de voirie.
Le règlement
Cliquez pour consulter le 1er RLPi de l'Agglo
Le 11 février 2020, le 1er RLPi de la communauté d'agglomération de l'Albigeois a été approuvé par délibération du conseil communautaire.
Le RLPi est donc applicable sur les 16 communes que composent l'Agglomération.
Il va permettre de :
- Renforcer le Règlement National de Publicité (RNP) et les Règlements Locaux de Publicité (RLP) existant ;
- Répartir de façon harmonieuse l’ensemble des dispositifs publicitaires sur le territoire ;
- Respecter le patrimoine architectural, paysager et environnemental du Grand Albigeois ;
- Renforcer l’identité intercommunale du territoire grâce à la création d’un document de planification unique et une harmonisation des règles.
Quelques dispositions
Les dispositions du règlement local de publicité de la ville d’Albi vise à :
- Améliorer et protéger les paysages ;
- Protéger de nouvelles zones et préserver le patrimoine ;
- Diminuer l'impact visuel des panneaux publicitaires ;
- Instaurer des règles d’esthétique assurant une bonne insertion dans le site et une homogénéisation des dispositifs ;
- Assurer une bonne visibilité routière ;
- Favoriser une signalétique publicitaire de qualité accompagnant l’activité locale ;
- Limiter un seul dispositif par unité foncière ;
- Réduire des formats de panneaux à 8 m² uniquement sur monopied avec un format d'encadrement limité ;
- Protéger 11 carrefours aménagés aux entrées de ville : 2 rayons de protection : 50 et 75 m ;
- Créer une zone spécifique au domaine ferroviaire : Nombre maximal de 15 dispositifs admis + limitation à 2 par franchissement.
Plus d'informations
Consulter les documents suivants pour connaître l’ensemble des informations sur le règlement local de publicité de la ville d’Albi :
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