Assurances : obligatoires ou facultatives ?

Les assurances obligatoires

Responsabilité Civile RC

En France, chaque individu est légalement responsable des dommages involontaires qu'il peut causer à autrui : c’est la Responsabilité Civile RC, définie par le Code Civil. L’assurance Responsabilité Civile se substitue au responsable du dommage, elle indemnise la victime et couvre les conséquences des dégâts corporels, matériels ou immatériels.

En règle générale, l’assurance Responsabilité Civile est inclue dans d’autres assurances telles que l’assurance multirisques habitation ou l’assurance auto.

Cependant, si vous n'utilisez aucune police d'assurance (habitation ou auto) vous êtes tenu de souscrire à une Responsabilité Civile Vie Privée, elle vous couvre dans votre vie non professionnelle et donne réparation de façon pécuniaire à la (ou les) victime(s) des dommages causés par votre faute, celle de vos enfants, vos animaux, vos biens ou encore vos employés de maison.

Les dommages doivent être causés de manière involontaires, ou par imprudence ou par négligence pour qu'ils soient pris en charge.

Assurance Multirisques Habitation (MRH)

Elle permet de protéger votre logement des sinistres éventuels, mais aussi votre propre personne et celles des personnes qui vivent sous votre toit dans le cadre de l’occupation d’une maison ou d’un appartement. Vous pourrez entendre votre assureur parler d’assurance multirisques habitation ou "MRH", c’est le contrat d’assurance habitation le plus courant.

Plusieurs garanties peuvent être souscrites, ainsi vous pourrez être assuré en cas d'incendie, de catastrophe naturelle, de cambriolage...etc

L’assurance habitation procure également une prise en charge des dommages causés à autrui, c’est la garantie Responsabilité Civile (mentionné précédemment).

Le caractère obligatoire de l’assurance habitation diffère selon certains critères parmi lesquels : vous êtes locataire du logement, propriétaire occupant, propriétaire non occupant, copropriétaire…

En parallèle, dans le cadre d’une location immobilière, les règles varient selon si le bien est meublé ou non notamment.

En voici les détails :

• Locataire d’un logement meublé : assurance obligatoire, à minima garantie Responsabilité Civile contre les risques locatifs,
• Locataire d’un logement non meublé : assurance facultative,
• Propriétaire occupant : assurance facultative,
• Propriétaire non-occupant : assurance facultative, possibilité de souscrire une assurance spéciale appelée PNO (propriétaire non occupant),

• Copropriétaire bailleur (donc non occupant) : assurance Responsabilité Civile obligatoire depuis la loi Alur de 2014.

   

Nous vous conseillons de souscrire une assurance habitation même lorsque votre situation et votre profil ne vous imposent pas légalement de le faire. Les conséquences d’un accident peuvent être désastreuses, c’est donc un moyen d’éviter tout stress supplémentaire !

Assurance Auto/Moto (VAM)

Légalement, depuis 1958, tout véhicule motorisé doit être assuré, même s’il ne roule pas ! Même si votre voiture, votre moto ou votre scooter est garé dans le garage et que vous ne vous en servez plus, un dysfonctionnement peut avoir lieu (une surchauffe de la batterie par exemple) et causer des dégâts conséquents autour de lui (lieu ou tierces personnes).

Les compagnies d’assurance proposent dans un premier temps la garantie de Responsabilité Civile, qui constitue la couverture minimale accessible. Elle est bel et bien obligatoire !

Plusieurs contrats, avec des garanties plus nombreuses, peuvent être souscrits, notamment si vous roulez beaucoup. Il existe des formules plus complètes comme l'assurance intermédiaire ou l'assurance tous risques. A vous d'adapter votre protection à votre situation.
 

L’Assurance maladie, régime obligatoire

L’Assurance maladie est l’une des assurances obligatoires principales. C’est une des branche de la Sécurité sociale, qui représente la « garantie donnée à chacun qu’en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes » depuis sa fondation en 1945.

L’Assurance maladie n’est qu’une composante de la Sécurité sociale. Elle assure l’indemnisation des dépenses de santé des assurés et garantit l’accès aux soins. Elle couvre les risques maladie, maternité, invalidité et décès. Par ailleurs, l’Assurance maladie gère également les risques professionnels auxquels sont confrontés les assurés : accidents du travail et maladies professionnelles.

La Sécurité sociale est composée de plusieurs régimes

• Le régime général, concernant environ 80 % de la population,
• Le régime agricole, pour les ouvriers et exploitants agricoles,
• Des régimes spéciaux, tels que celui de la SNCF, de l’Assemblée Nationale et du Sénat.

Les assurances facultatives

L’assurance habitation pour les propriétaires

Les propriétaires de maison individuelle, qu’ils l’occupent ou non, n’ont aucune obligation de souscrire une assurance habitation : elle est facultative mais nous la recommandons vivement.

L’assurance emprunteur

Si l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire du point de vue de la loi, elle est cependant rendue obligatoire par les banques, ou plutôt exigée. Il est très rare qu’une banque ou que tout autre organisme prêteur vous permette de faire un emprunt immobilier sans aucune couverture.

La mutuelle santé individuelle

La complémentaire santé est facultative, et vient compléter la couverture de l’Assurance maladie. Vous pouvez souscrire un contrat auprès de la compagnie d’assurance de votre souhait, comme vous pouvez décider ne pas en avoir besoin.

L’assurance scolaire

L’assurance scolaire n’est pas obligatoire, seulement conseillée. Il n’est pas légal d’interdire à un enfant de participer à une activité ou même d’être admis dans l’établissement s’il ne présente pas d’attestation d’assurance scolaire.

Les assurances de prévoyance

Plusieurs autres assurances peuvent venir sécuriser votre quotidien ou prévenir des risques de l’avenir

• La garantie accidents de la vie (GAV),
• L’assurance dépendance,
• L’assurance décès,
• L’assurance obsèques,
• La garantie protection juridique.

Les autres assurances facultatives

De nombreuses autres assurances peuvent être souscrites pour vous assurer un quotidien plus serein (pour vos animaux, pour un voyage, pour votre carte bleue ou votre téléphone).

Tableau récapitulatif des assurances obligatoires et facultatives

Complétez votre information en comparant les prix des divers contrats d'assurance existants.