Le contrat d'apprentissage

Pour quels employeurs ?

Toute entreprise du secteur privé, y compris une association, peut embaucher un apprenti. L'employeur doit garantir que l’équipement de l'entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, les compétences professionnelles et pédagogiques du maître d'apprentissage sont de nature à permettre une formation satisfaisante.

Pour quels jeunes ?

Les adolescents et jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus. Certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 29 ans : les apprentis préparant un diplôme ou un titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs en situation de handicap (sans limite d'âge), les personnes ayant un projet de création ou de reprise d'entreprise.

Pour faciliter la formation du jeune en situation de handicap, certaines règles du contrat sont aménagées sur les points suivants :

- La durée du contrat.

- Le déroulement de la formation.

Quels diplômes préparés en apprentissage ?

- Diplôme professionnel de l'enseignement secondaire : CAP, BAC PRO, Brevet Professionnel et Mention complémentaire.

- Diplôme de l'enseignement supérieur : BTS, DUT, Licences professionnelles, diplôme d'ingénieur, d'école supérieure de commerce…

- Un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles RNCP.

Quel type de contrat et quelle durée ?

Lorsqu’il est conclu dans le cadre d’un CDI, le contrat démarre par la période d’apprentissage d’une durée équivalente au cycle de la formation suivie, sans remettre en question la protection particulière dont bénéficie l’apprenti pendant sa période de formation théorique et pratique.

Lorsque le contrat est à durée limitée, il est exécuté sur la durée du cycle de formation conduisant à l’obtention du diplôme ou du titre visé.

Quel temps de travail ?

Le temps de travail de l'apprenti est semblable à celui des autres salariés. L'employeur doit permettre à l'apprenti de suivre les cours théoriques professionnels. Ce temps est inclus dans le temps de travail effectif et rémunéré comme tel.

Quelle rémunération ?

L'apprenti bénéficie d'une rémunération variant selon son âge ; en outre, sa rémunération progresse chaque nouvelle année calendaire d’exécution de son contrat.

Le salaire minimum réglementaire perçu par l'apprenti correspond à un pourcentage du SMIC ou du SMC,salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé,  pour les 21 ans et plus.

Pour les contrats conclus à partir du 1^er janvier 2019

Information importante ! Coronavirus – COVID-19

Depuis le 11 mai 2020 les établissements de formation et les centres de formation des apprentis (CFA) sont autorisés à accueillir du public, décret N2020-545 du 11 mai 2020. Pour accompagner la reprise de l'accueil au public, des recommandations et conseils, ainsi qu'un guide des pratiques sanitaires du secteur de la formation professionnelle pour la reprise d'activité sont mis à la disposition des organismes de formation OF et CFA.

Enfin, renseignez-vous auprès du personnel du Service Jeunesse/insertion de la ville d'Albi. Vous trouverez, dans la salle web du Carré Public, en accès libre, un panneau d'information avec de nombreuses annonces susceptibles de vous convenir. Retrouvez aussi ces annonces sur les espaces jeunesse des quartiers prioritaires de la ville.