Législation du travail pour les moins de 18 ans

Les conditions spécifiques de l'emploi des jeunes de 14 à 16 ans

La réglementation du travail prévoit qu'aucun adolescent ne peut travailler avant d'être libéré de l'obligation scolaire, c'est-à-dire 16 ans. Toutefois, sur autorisation de l'inspecteur du travail, le travail des jeunes de 14 à 16 ans est possible pendant les vacances scolaires, sur des travaux légers et qui ne sont pas susceptibles de porter atteinte à sa sécurité, à sa santé ou à son développement.

Pendant les périodes de vacances scolaires, comportant au moins 14 jours ouvrables ou non, et à la condition que les intéressés disposent d'un repos continu d'une durée qui ne peut être inférieure à la moitié de la durée totale des dites vacances.

Pour ce faire et quinze jours avant l'embauche, l'employeur doit demander l'autorisation à l'inspecteur du travail qui dispose de 8 jours pour signifier son désaccord. Passé ce délai, l'autorisation est considérée acquise. La demande doit indiquer la durée du contrat, la nature et les conditions de travail ainsi que les horaires et la rémunération.

Cette autorisation doit être accompagnée de l'accord écrit du représentant légal du jeune. L'autorisation peut être retirée à tout moment s'il est constaté que l'adolescent est occupé dans des conditions non-conformes à celles prises en compte dans la demande, et plus généralement lorsqu'il s'agit de conditions contraires à la réglementation du travail.

La durée du travail du mineur de 14 à moins de 16 ans, travaillant pendant ses vacances scolaires ne peut excéder 35 heures par semaine ni 7 heures par jour.

Quelle est la durée du travail adaptée aux jeunes de moins de 18 ans ?

La durée du temps de travail des adolescents de moins de 18 ans est soumise aux limites suivantes

- La durée quotidienne du travail ne peut dépasser 8 heures et la durée hebdomadaire de 35 heures. Des dérogations sont cependant possibles (voir les liens internet en bas de page).

À savoir :

- La durée de travail ne peut en aucun cas être supérieure à la durée quotidienne ou hebdomadaire normale du travail des adultes employés dans l'entreprise.

- Aucune période de travail ininterrompue ne peut excéder 4 heures 1/2. Au-delà, un temps de pause de 30 minutes consécutives doit être obligatoirement aménagé.

- Le repos quotidien est de 12 heures consécutives. Cependant, il est porté à 14 heures pour les adolescents de moins de 16 ans.

- Le repos hebdomadaire est fixé à 2 jours consécutifs. Une dérogation est possible sous certaines conditions lorsque les caractéristiques particulières de l'activité le justifient et pour les jeunes libérés de l'obligation scolaire. (voir les liens internet en bas de page).

Dérogations aux durées maximales de travail pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2019

À titre exceptionnel, les dérogations aux dispositions fixant à 8 heures par jour et à 35 heures par semaine, les durées maximales de travail effectif des jeunes travailleurs, peuvent être accordées dans la limite de 5 heures par semaine par l'inspecteur du travail après avis du médecin du travail de l'établissement.

Dérogations aux durées maximales de travail pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2019

Pour ces contrats, lorsque l'organisation collective du travail le justifie, il peut être enfreint

- À la durée hebdomadaire de travail réel de 35 heures, dans la limite de 5 heures par semaine, soit au total 40 heures par semaine.

- À la durée quotidienne de travail réel de 8 heures, dans la limite de 2 heures par jour, soit au total 10 heures par jour, et applicable uniquement sur les situations professionnelles suivantes : activités sur les chantiers de bâtiments, sur les chantiers de travaux publics et sur les activités de créations, d'aménagements et d'entretiens des chantiers d'espaces paysagers.

- Des périodes de repos d'une durée au moins équivalente au nombre d'heures accomplies au-delà de la durée quotidienne de 8 heures sont accordées ou bien les heures supplémentaires éventuelles, ainsi que leurs majorations, donnent lieu à un repos compensateur équivalent dès lors qu'il est fait application de dépassements prévus dans les cas évoqués ci-dessus.

Quelles sont les règles particulières au travail de nuit des jeunes de moins de 18 ans ?

Est totalement interdit le travail de nuit des jeunes travailleurs, y compris les apprentis, de moins de 18 ans

- Entre 20 heures et 6 heures du matin pour les adolescents de moins de 16 ans,

- Entre 22 heures et 6 heures du matin pour les adolescents de 16 à 18 ans.

Dérogations 

À titre exceptionnel, les dérogations au principe d'interdiction du travail de nuit des mineurs peuvent être accordées par l'inspecteur du travail pour les établissements commerciaux et ceux du spectacle. Elle peut être également accordée dans les secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l'activité le justifient :

- La boulangerie, la pâtisserie, la restauration, l'hôtellerie, les spectacles, les courses hippiques et pour l'ensemble des activités liées à la monte et à la mène en course.

Cette dérogation est accordée par l'inspecteur du travail pour une durée maximale d'une année, renouvelable. Elle intervient pour tous les secteurs cités ci-dessus.

Pour les jeunes de 16 à 18 ans, le travail de nuit peut être accordé lorsqu'il s'agit de prévenir en cas d'extrême urgence des accidents ou d'en réparer les conséquences.

Une telle dérogation s'applique en situation de travaux passagers et d'indisponibilité de travailleurs adultes. Le travail de nuit des apprentis de moins de 18 ans ne peut être effectué que sous la responsabilité effective du maître d'apprentissage.

Sous réserve des situations urgentes visés ci-dessus, pour les jeunes de 16 à 18 ans, aucune dérogation ne peut être accordée entre minuit et 4 heures du matin.
 

N'hésitez pas à prendre contact avec la DIRECCTE OCCITANIE pour toutes questions relatives à la législation du travail.