Les aides au logement

APL , ALF ou ALS ?

La CAF (Caisse d'Allocations Familiales) attribue, sous certaines conditions de ressources, trois types d'aides au logement, non cumulables

• l'Aide personnalisée au logement (APL), versée en raison d'un critère de financement du logement (conventionné),
• l'Allocation à caractère familial (ALF) est versée en raison de la situation familiale,
• l'Allocation de logement à caractère social (ALS) est versée dans tous les autres cas.

L'allocation personnalisée au logement (APL)

L' APL s'adresse aux étudiants et à toutes les personne locataires d'un logement qui ont passé une convention entre un propriétaire et l'état, ainsi qu'aux propriétaires ayant contracté un Prêt d'Accession Sociale (PAS), un Prêt aidé à l'Accession à la propriété (PAP) ou un Prêt Conventionné (PC). Le logement doit être occupé au moins huit mois dans l'année et ne pas appartenir à un membre de votre famille.

Cette aide financière est destinée à réduire le montant de votre loyer ou de vos mensualités d'emprunt en cas d'accession à la propriété pour un logement ancien situé en dehors d'une zone tendue. Elle est versée au regard de la situation de votre logement et ce, quelle que soit votre situation familiale, étudiant, célibataire, marié, avec ou sans personne à charge.

À noter : un montant de revenus maximum est appliqué pour tous les étudiants, ce dernier est minoré pour les boursiers .

Vous pouvez faire une demande d'APL si vous êtes locataire ou colocataire ou sous-locataire (déclaré au propriétaire) d'un logement conventionné (meublé ou non). Votre propriétaire est tenu de vous indiquer si votre logement a fait l'objet d'un conventionnement (la plupart des logements HLM sont conventionnés).
Les personnes étrangères doivent justifier d'un titre de séjour en cours de validité.

Aucune condition d'âge minimum n'est exigée. Par conséquent, un enfant mineur peut percevoir l'APL, mais le bail doit être signé ou cosigné par ses parents. La quittance de loyer peut être établie au nom du mineur. S'il s'agit d'un mineur émancipé, le bail doit être à son nom.

L'allocation de logement familial (ALF)

L’ALF concerne les personnes qui n’entrent pas dans le champ d’application de l’APL et qui ont

• des enfants (nés ou à naître),
• ou certaines autres personnes à charge,
• ou forment un ménage marié depuis moins de 5 ans (le mariage ayant eu lieu avant les 40 ans de chacun des conjoints).

L'allocation de logement social (ALS)

L’ALS est réservée aux locataires qui ne peuvent bénéficier ni de l'APL ni de l'ALF
La plupart des conditions d’ouverture du droit sont identiques pour ces trois prestations.

Conditions d’attribution

1- Vous avez une charge de logement (loyer ou remboursement de prêt pour l'aide personnalisée au logement)

S’il s’agit d’une location, le propriétaire n’est

• ni un des parents ou grands-parents,
• ni un des enfants ou petits-enfants de vous-même ou de votre conjoint, concubin ou partenaire,
• aucun membre de votre foyer ne doit être fiscalement rattaché à un parent assujetti à l'impôt de solidarité sur la fortune.

Vous pouvez également bénéficier d'une aide au logement

• si vous vivez dans un foyer, à l’hôtel, dans un meublé ou dans une résidence universitaire,
• si vous êtes âgé ou handicapé et que vous êtes hébergé non gratuitement chez des particuliers, ou bien hébergé en foyer, en maison de retraite, voire en unité de soins de longue durée.

2 - Ce logement est votre résidence principale et doit être utilisé au moins huit mois par an par vous ou votre conjoint (ou concubin), ou par une personne à votre charge

Outre les enfants à charge au sens des prestations familiales, la CAF considère aussi à votre charge certains proches parents qui vivent chez vous

• s’ils sont retraités,
• ou handicapés,
• ou reconnus inaptes au travail par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (MDPH) et si leurs ressources ne dépassent pas un certain plafond (simulation CAF).

3 - Vos ressources individuelles et celles des personnes qui vivent sous votre toit ne doivent pas dépasser certains plafonds

Un forfait, peut être automatiquement enregistré en cas de ressources inférieures à un certain montant. Par exemple, pour les étudiants en foyer, 4 900 € lorsque le demandeur est boursier ou 6 000 € s’il est non boursier.

Le montant

Votre CAF calculera le montant de votre prestation de logement en prenant en compte différents éléments comme

• le nombre d’enfants et des autres personnes à charge,
• le lieu de résidence,
• le montant du loyer ou de la mensualité de remboursement de prêts pour l'aide personnalisée au logement (dans la limite d’un certain plafond),
• les ressources du foyer des 12 derniers mois.

Pour le détail des conditions relatives au logement, le montant des plafonds de ressources, les différents niveaux d'aides et pour simuler le montant de vos allocations, rendez vous sur le site de votre CAF.