Logement : ce qui est à ma charge, ce qui ne l'est pas

Les réparations et entretiens à votre charge

D'une manière générale, ce sont tous les travaux d'entretien et les petites réparations que vous devez assumer 

• le remplacement des joints de votre robinetterie,
• la vidange de la fosse sceptique,
• l'entretien annuel de la chaudière,
• la réparation des vitres cassées,
• le changement des joints des fenêtres,
• le nettoyage du calcaire,
• le changement des flexibles de douche,
• la réparation des trous ou le nettoyage des tâches sur les mûrs,
• réparation d'une porte enfoncée,
• changement d'une moquette brûlée...

Si vous avez un jardin, vous êtes aussi tenu de l'entretenir

• la taille et l'élagage des arbres, des arbustes,
• la tonte du gazon,
• le ramassage des feuilles,
• dégorger les chéneaux et les gouttières, 
• la réparation des systèmes d'arrosage …

Ce qui est à la charge de votre bailleur propriétaire

Tout ce qui concerne la vétusté du logement, les dégâts dus aux intempéries, le remplacement des tuiles du toit, des portes, des fenêtres, les réparations pour des problèmes électriques sont à la charge de votre propriétaire.

Attention toutefois : vous serez tenu pour responsable des dégradations si vous n'entretenez pas correctement votre logement.

Premier exemple : vous négligez de changer les joints des fenêtres et le propriétaire constate des fuites d'eau le long du mur, il est en droit de vous réclamer des dédommagements, en gardant une partie de la caution que vous avez versé au moment de votre départ.

Deuxième exemple : vous graissez régulièrement la serrure de votre porte d'entrée  mais malgré les soins apportés, votre serrure accroche, la clé est dure à tourner et enfin la serrure finie par se casser, cette réparation est à la charge de votre propriétaire.

Que faire si le propriétaire fait la sourde oreille ?

Si votre logement nécessite des réparations importantes, que celles-ci sont à la charge de votre propriétaire, comme le remplacement d'une chaudière ou d'un ballon d'eau chaude hors service ou d'un système de chauffage défectueux et que ce dernier ne veut pas le faire.

Il vous faudra "appeler votre propriétaire" en conciliation devant un juge de paix : rien n'obligera votre propriétaire à se présenter à cette convocation. S'il ne le fait pas, cela peut néanmoins jouer en sa défaveur. Pour assigner votre propriétaire devant un juge de paix, il vous faut faire appel à un huissier ou à un avocat.

Même chose si vous êtes privé de confort

Si vous n'avez plus d'eau chaude et/ou plus de chauffage pendant plusieurs semaines, vous pourrez obtenir une compensation financière en dédommagement du préjudice subi.

Les taxes à votre charge

La taxe de ramassage des ordures ménagères est à votre charge. Elle vous est réclamée par votre propriétaire. Il doit vous fournir la copie du "dit" document afin que vous puissiez vérifier son montant.

Attention ! Si la taxe d'habitation est à votre charge, ce n'est pas le cas de la taxe foncière, qui est un impôt sur la propriété. C'est donc à votre propriétaire de la payer. Certains propriétaires peu scrupuleux l'incluent dans les charges, ouvrez l'œil !

Pour Information ! La taxe d'habitation sera supprimée pour 80% des foyers fiscaux dès 2020 et en 2023 pour les contribuables les plus aisés. Pour un foyer fiscal d'une part, le revenu fiscal de référence (RFR) 2018 devra être inférieur à 27.706 euros.

Enfin, c'est à vous de souscrire une assurance (obligatoire) contre les risques d'incendie et de dégâts des eaux.

Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à contacter l' Agence Départementale d'Information sur le Logement du Tarn (ADIL)